Primes d’assurance crédit : comment se faire rembourser ?

Les souscripteurs d’assurance crédit doivent toucher une partie des bénéfices de leurs compagnies d’assurance chaque année. Ceux pour qui ce n’est pas le cas ont intérêt à réfléchir sur la question et entamer les démarches nécessaires.

Comprendre le remboursement qui est dû à l’assuré

Étant donné que les risques couverts dans le cadre des crédits immobiliers sont difficilement estimables, l’État a autorisé les compagnies d’assurance à surévaluer les produits d’assurance crédit dans le montage financier depuis le début de l’année 2007. Les primes que les emprunteurs paient chaque mois à la compagnie d’assurance sont donc largement surcotées. Toutefois, le gouvernement a exigé que les souscripteurs de ces assurances crédits soient remboursés sur une partie de ces primes versées à chaque fin d’année civile. La fédération française des sociétés d’assurance a d’ailleurs déjà reconnu le fait que tout assuré doit pouvoir jouir d’une partie des bénéfices financiers et techniques que sa compagnie d’assurance a réalisé en un an, du moment que le montant des sinistres à indemniser est inférieur aux primes déjà payées.

Les procédures à suivre pour demander un remboursement

 

Tous les emprunteurs qui ont souscrit une assurance crédit ont alors tout intérêt à se manifester pour réclamer ce droit lorsque la compagnie d’assurance n’entame pas la démarche de remboursement. Avant tout, il est important pour l’emprunteur de savoir à combien il peut prétendre. Pour cela, il existe des sites Internet spécialisés qui aident à faire le calcul d’une manière simple et rapide. Il lui faudra ensuite se servir d’un modèle de lettre type pour écrire une demande et l’adresser en courrier recommandé au directeur général de sa compagnie d’assurance et envoyer par la même occasion une copie en courrier recommandé à la banque. Pour mettre toutes les chances de son côté, ledit emprunteur pourra également envoyer une copie de ce dossier au médiateur de la banque et de la compagnie d’assurances, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la répression des fraudes et de la consommation. Ainsi, il pourra saisir un juge de proximité dans le cas où la compagnie d’assurance refuserait le remboursement.

Agir seul contre les banques est une opération difficile

À en croire les dires d’un responsable de l’association UFC Que Choisir, il est difficile pour un particulier d’entamer seul de telles procédures contre les compagnies d’assurance. En effet, une grande expérience dans les travaux d’analyse des bilans des assureurs est indispensable pour espérer faire aboutir une requête de ce type. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle des actions de groupe sont mises en place, car l’efficacité est toute autre dans ce cas. De plus, les procédures judiciaires en cours contre certaines banques et compagnes d’assurance pourront servir de jurisprudence pour plus tard.