Les frais de notaire, calcul et simulations
Une fois l’offre éditée, il faudra signer l’acte authentique de vente chez le notaire. Vous devenez alors les propriétaires du bien, récupérez les clés, devez solder le vendeur, et le notaire fera la publicité foncière.
Les frais seront différents en fonction de l’acquisition. Sans les frais d’hypothèque, ou privilège de prêteur de deniers, ils seront de l’ordre de :
- 3 % pour du neuf,
- 7,5 % pour de l’ancien,
- 7,5 % pour un terrain constructible.
Un bien est considéré comme neuf au sens fiscal lorsqu’il vient d’être construit et n’a jamais été habité. Depuis janvier 2013, un bien revendu dans les 5 ans, n’est plus considéré comme étant neuf, et ne peut donc pas bénéficier des frais de notaire réduits. Dans le neuf, seule la publicité foncière et la rémunération du notaire sont dus.
Dans les frais de notaire sont compris :
- 23 % frais d’acte.
- 72 % droits de mutation.
- 5 % pour les débours.
Les frais d’actes seront la rémunération du cabinet de notaire.
Les droits de mutation sont les droits et taxes, dus au Trésor Public.
Les débours sont les frais administratifs pour le cadastre, hypothèque et géomètre.
L’acte sera publié au bureau des hypothèques. Aussi vous recevrez le titre de propriété ultérieurement. Un délai de plusieurs semaines est en général nécessaire. La minute est conservée par le notaire (son exemplaire).
L’acte de vente reprendra les identités vendeur, acquéreurs, adresse du bien descriptif du bien, honoraires, prix de vente, hypothèques… Ces frais sont à la charge de l’acquéreur.
