Assurance de prêt : délai de carence et délai de franchise

Que ce soit pour une assurance perte d’emploi ou une assurance invalidité, la garantie d’une assurance de prêt ne prend pas effet à la signature même du contrat ou lorsque survient un sinistre. Divers délais, dont un délai de carence et un délai de franchise, doivent être respectés avant de jouir de clauses d’un contrat d’assurance.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence est une période durant laquelle l’assuré n’est pas pris en charge par l’assurance. Cette close entre en vigueur à la signature du contrat. Sa durée est en outre variable en fonction de l’organisme. Le délai de carence peut durer entre 1 mois et 1 an. Il s’applique notamment à l’assurance décès invalidité. La perte d’emploi, l’incapacité de travail, aussi bien temporaire que permanente et absolue y sont également soumises. Si un sinistre survient durant cette période, le contrat d’assurance ne prendra jamais effet. Pourtant, dans certains cas, le délai de carence peut être annulé et les garanties entreront ainsi en vigueur sans condition notamment dans le cas d’une invalidité permanente due à un accident. Étant inscrit dans les conditions générales du contrat de l’assurance de prêt, ce délai est non négociable.

Qu’en est-il du délai de franchise ?

C’est également une période au cours de laquelle les garanties stipulées dans le contrat ne sont pas prises en charge par l’assureur. À l’inverse d’un délai de carence, ce délai est plus court et dure de 15 jours à 6 mois. À la différence du délai de carence qui prend effet à la signature du contrat, cette période ne débute qu’à l’instant où survient un sinistre. Autre différence essentielle, le souscripteur pourra bénéficier de la couverture du sinistre une fois ce délai écoulé. Cette période peut toucher une assurance décès invalidité ou une assurance garantie chômage. À l’opposé d’un délai de carence, le délai de franchise ne s’applique pas à une garantie d’invalidité. En effet, il ne concerne qu’une garantie ITT, celle d’une incapacité temporaire de travail.

Les exclusions d’un contrat d’assurance

Si l’assurance de prêt couvre certains aléas de la vie tout en respectant les délais énumérés précédemment, certains sinistres ne sont pas garantis. Ce sont notamment les exclusions de garantie qui sont fixées selon les organismes. Cela englobe d’une manière générale 4 postes précis, dont l’exclusion générale. Il s’agit notamment du code commun à toutes les assurances qui inclut la fraude à l’assurance, le suicide se produisant la première année du contrat ou les situations de guerre. L’exclusion de santé prend en compte quant à elle l’état de santé en général du souscripteur et de ses antécédents familiaux. Plus le prêt est important, plus les formalités médicales seront importantes. La pratique de sports jugés à risques comme la plongée, les sports aériens, etc. intègre l’exclusion sportive. Les personnes exerçant des métiers à risques comme les pompiers, les mineurs et les militaires peuvent être concernées par une exclusion professionnelle.