Les impacts et les enjeux de la baisse des frais de notaires en 2016
À partir du 1er mai 2016, les émoluments des notaires seront réduits. Les Français vont désormais payer moins de frais lors de l’achat de bien immobilier, une nouvelle qui ravira les futurs aspirants à la propriété. Est-ce une baisse profitable?
Des frais réduits pour les petites transactions immobilières
Selon la loi Macron, les honoraires des actes notariés ne pourront plus excéder 10% du prix d’achat pour les transactions immobilières à faible valeur, notamment celles qui sont dans la limite de 150.000 euros. Néanmoins, ce tarif ne doit pas être inférieur à 90 euros. Ce sont les petites propriétés qui sont généralement concernées par cette initiative comme un terrain nu, un parking, une cave, un garage, etc. Grâce à cette mesure, les acteurs pourront bénéficier d’une réduction de 60 à 75% sur les frais de notaire. Dans certains cas, cette moyenne est dépassée et le gain devient très significatif. Pour cela, prenons l’exemple de l’acquisition d’une cave. Avant la loi Macron, le notaire appliquait une facturation de 880 euros pour cette opération. Mais depuis le premier mai, les frais de notaire ont diminué jusqu’à seulement 200 euros. Ici, la baisse est environ 77% et l’acquéreur réalise une économie de 680 euros. Par ailleurs, il faut savoir que cette mesure est surtout établie pour alléger les factures des résidents de zone rurale où les transactions courantes sont le plus souvent moins onéreuses. Désormais, un agriculteur qui achète une parcelle de terrain de 3.000 euros qui jouxte sa propriété ne paye que 300 euros à son notaire, contre près de 920 euros auparavant.
Un rabais non négligeable au-delà de 150.000 euros
Pour les transactions qui excèdent l’investissement de 150.000 euros, la réglementation prévoit une remise pouvant aller de 1 à 10% sur les frais de notaire. Ce taux maximal peut être révisé à 40% s’il s’agit de logements sociaux engageant une somme supérieur à 10 millions d’euros. Ce bonus n’est pas obligatoire. L’officier public peut décider de ne pas l’accorder à ses clients. Seulement, l’offre ne doit pas être sélective. D’après la réglementation, le notaire qui propose cette promotion est tenu de l’offrir à tous ses clients. Et surtout, il faut savoir que dans ce cas, la remise n’est pas appliquée sur le prix global du bien. En fait, elle est déduite de la fraction qui excède les 150.000 euros. Pour être plus clair, prenons un exemple concret. Si l’acquisition est évaluée à 200.000 euros et que les frais de notaire sont de 0,8%; soit 1600 euros, la ristourne est donc de 40 euros. Pour obtenir cette valeur, il faut calculer l’émolument du notaire sur les 50.000 euros en surplus (400 euros). Le rabais représente les 10% de ce dernier montant soit 40 euros.
