Tout savoir sur l’accord de principe d’un prêt immobilier

Contrairement aux idées reçues, l’accord de principe envoyé par la banque lors d’une demande de crédit n’est pas une promesse de prêt. Il n’engage en aucun cas l’établissement émetteur. Pour faire simple, il s’agit tout simplement d’une information officieuse et non un contrat officiel. Ainsi, au moment du contrat, tous les éléments énoncés sont éventuellement modifiables. Dans certains cas, ce document peut être suivi d’un refus d’octroi de crédit. Comment cela fonctionne-t-il ?

Les fausses illusions sur l’accord de principe

Quand une banque adresse au demandeur d’un crédit un accord de principe avec mention « réserve d’usage », rien n’est encore sûr. L’édition de ce document prouve que l’établissement financier consent seulement aux principes du contrat de prêt tels qu’ils sont revendiqués par le client. À part cela, elle fait également la preuve que la banque est en train de réaliser une étude approfondie du profil du client: de sa capacité de remboursement, de son revenu, de sa stabilité financière, etc. À l’évidence, il ne s’agit pas d’un engagement formel de la part de la société de prêt.

Par ailleurs, il faut savoir que les conditions édictées dans ce document ne sont pas définitives. En pratique, la durée du crédit, son taux, son montant… tous les renseignements affichés peuvent être modifiés par la banque ou complétés par des exigences particulières. De même, si l’institution constate que la solvabilité de l’emprunteur n’offre pas les garanties suffisantes pour l’obtention du crédit, elle peut décliner la demande de prêt. En gros, aucune négociation n’est encore conclue. C’est pourquoi, après l’envoi de l’accord de principe, la banque peut à tout moment changer d’avis avant d’adresser l’offre de prêt à l’emprunteur.

Que se passe-t-il après l’émission de l’accord de principe?

Si les négociations établies entre les deux parties se sont bien passées, la banque devra ensuite envoyer à son client l’offre de prêt. Le délai qui sépare l’émission de l’accord de principe et cette dernière peut durer des semaines ou des mois. La réglementation ne fixe aucune limite à ce sujet. Ainsi, les établissements financiers sont libres de fixer leur propre délai, selon la complexité du dossier étudié. Mais en moyenne, cette période est comprise entre 4 à 6 semaines.

Par ailleurs, si la situation financière de l’emprunteur est jugée « vulnérable », la banque peut refuser le prêt. Dans ce cas, elle annule son consentement de principe du contrat. À ce stade, elle peut rejeter la demande de crédit sans être obligée de donner des justifications. Toutefois, après la formulation de l’offre de prêt qui sera bientôt présentée devant le notaire, le droit de rétractation de la compagnie est limité. Pour éviter les sanctions pénales, celle-ci est tenue de fournir des motifs légitimes.