Crédit immobilier en France : pas de taux d’intérêts négatifs
Selon les dispositions du Code civil, les Français ne peuvent plus profiter d’un taux d’emprunt qui franchit la barre du négatif. En France, l’emprunteur est tenu de restituer à sa banque le montant de la somme accordée au minimum, ce qui n’est pas le cas de quelques pays de l’Europe comme le Danemark et la Belgique où les taux peuvent être révisés à -0,25%. Par la même occasion, les prêts à taux révisables commencent peu à peu à prendre la porte de sortie des banques françaises. Zoom sur les détails.
Il faut au moins rembourser l’équivalent du capital emprunté
Pour limiter les risques de perte en capital des banques, il a été décidé que le taux d’intérêt ne peut pas être fixé au-dessous de zéro. C’est pourquoi les contrats récents incluent une clause qui stipule que ce ratio ne peut pas être négatif. Depuis lors, les prêts à taux révisables sont gérés prudemment avec des barèmes minimum définis au préalable. C’est le concept de « taux capés ». Avec celui-ci, les banques imposent un taux minimal acceptable en cas de chute de l’indice de référence comme l’Euribor (-0,25% en avril 2015). Si auparavant, la variation négative était approuvable jusqu’à 1%, actuellement, cette faveur ne peut plus être accordée. Aujourd’hui, le taux plancher tourne autour de 0,5% pour les foyers qui ont antérieurement contracté des crédits révisables. Cela signifie que tous les débiteurs des banques françaises doivent au moins payer la totalité de la somme empruntée quelles que soient les conditions imposées dans le contrat. Cette initiative permet de protéger les institutions financières des cruelles incertitudes du marché monétaire.
Les taux révisables, jetés aux oubliettes
En ce moment, les banques se méfient des taux révisables. Avec la situation financière actuelle qui n’est pas forcément maîtrisable et un taux de crédit qui ne cesse de baisser, elles préfèrent plutôt les crédits à taux fixe. C’est la raison pour laquelle, ces derniers sont proposés actuellement avec un taux préférentiel « invraisemblable ». Or, le comité de Bâle souhaite les pousser à abandonner cette pratique pour sécuriser leur bilan de l’éventuelle variation du taux interbancaire et favoriser leur possibilité de refinancement. Toutefois, les établissements financiers de France préfèrent l’option « sécuritaire » des mensualités fixes et non révisables. Ces temps-ci, par crainte d’assister à un taux proche du zéro, la plupart d’entre elles suspendent les formules à taux variables. Les autres continuent d’en proposer, mais avec une marge assez dissuasive, soit 2 %. En gros, les banques françaises commencent à mettre au placard les crédits révisables.
