Comité de Bâle IV : de nouvelles normes internationales durciraient l’octroi de crédit immobilier
Face aux offres de prêts de plus en plus alléchantes proposées par les banques françaises, le comité de Bâle souhaite aujourd’hui ralentir la cadence pour éviter une nouvelle crise financière. En effet, afin d’empêcher que le scénario de subprimes de 2007 refasse surface, ce régulateur financier international veut corriger la dérive de la situation. En principe, leur recommandation porte sur l’augmentation des ressources des banques pour pouvoir surmonter une hausse soudaine du marché monétaire. Toutefois, ces mesures envisagées ne sont pas tellement bien accueillies par les Français. Voici pourquoi.
Une décision primant sur les ménages modestes
Si la nouvelle réglementation « Bâle IV » est appliquée en 2019, les banques françaises seront tenues de conserver dans leurs fonds propres près de 55% des sommes prêtées, contre aujourd’hui 15% à 20%. Cela signifie que la capacité d’octroi de prêts de ces institutions sera réduite. Ainsi, pour geler moins d’argent, celles-ci seront contraintes d’écarter les ménages qui disposent de peu ou pas d’apport personnel. Dans cette situation, les conséquences seront désastreuses. Tout d’abord, les primoaccédants seront effacés du tableau. L’accès aux crédits immobiliers sera plus sélectif. Mais aussi, cette norme de régulation va remettre en cause l’objectif national qui porte sur la construction de nouveaux logements et la rénovation énergétique des habitations anciennes. Les professionnels craignent que ce phénomène freine brutalement le marché. Les retombées seront donc significatives. Par ailleurs, il faut savoir que France propose les taux bancaires les plus bas dans la zone euro alors que les défauts de règlements atteignent un niveau marginal. De plus, à l’inverse de la plupart des pays, le montant des prêts est fixé en fonction de la capacité de remboursement de l’emprunteur et non de la valeur du bien immobilier. Alors, Bâle IV est-elle une initiative compréhensible? À chacun ses avis.
Des taux rehaussés ou une réserve de fonds augmentée
Le comité de Bâle trouve que le taux de refinancement des banques françaises est trop bas. Il juge que ces dernières sont vulnérables à un changement brusque du climat économique. En effet, si les établissements financiers offrent aujourd’hui des tarifs planchers, c’est parce que le taux interbancaire fixé par la BCE n’est pas loin de zéro. Et dans le cas où la BCE serait obligée d’augmenter son taux, les banques subiraient une pénurie de ressources. En rabaissant le prix des crédits à long terme, elles étalent le remboursement sur une longue durée. De plus, avec un taux aussi faible, la marge est plus ou moins sacrifiée. Les institutions financières pourront alors être confrontées à une crise financière sérieuse. Ainsi, pour sécuriser au maximum leurs bilans, elles doivent rehausser leur capital. Dans ce contexte, les seules solutions envisagées par les régulateurs sont d’injecter plus d’argent dans les réserves de fonds ou de généraliser une hausse des taux d’intérêt. Toutefois, la solution Bâle IV est-elle la seule échappatoire possible pour éviter une telle situation ?
