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Tout ce qu’il faut savoir sur le régime des plus-values immobilières

La revente d’un bien conduit le plus souvent à la réalisation d’une plus-value immobilière qui est imposable à hauteur de 34,5 % sauf cas d’exonération.

Comprendre les plus-values immobilières

Généralement, la plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier ou de droit immobilier. Lorsque la différence est nulle ou négative, on parle de moins-value.

Elle est soumise à des correctifs qui en diminuent le montant donnant la plus-value imposable, qui est ensuite assujettie à une taxation d’un taux de 34.5 % dont 19 % d’impôt sur le revenu et 15.5 % de prélèvements sociaux.

Cette taxe concerne toute plus-value générée par la vente d’un bien situé en France ou à l’étranger, effectuée par une personne physique ou morale résidant sur le territoire national à l’exclusion des territoires d’outre-mer.

L’imposition de la plus-value est payée et déclarée chez le notaire qui s’en occupe à la conclusion de la vente contre une rémunération de 70, 20 € TTC qui est à la charge du vendeur. De ce fait, ce dernier reçoit directement le prix de vente net d’impôts.

Par ailleurs, il faut savoir qu’une surtaxe touche toutes les plus-values excédant les 50 000 €.

Les différents cas d’exonération

En matière fiscale, il existe plusieurs cas d’exonération de la taxation de la plus-value immobilière.

Le cas le plus courant concerne la cession d’une résidence principale sans regard de la nature du bien. L’exonération s’étend aussi aux dépendances si elles sont vendues avec la résidence principale.

Sous réserve de quelques conditions, la vente d’une résidence secondaire, d’une ancienne résidence d’invalides et de retraités ainsi que la résidence située en France d’un ressortissant non européen peuvent aussi être exemptée d’impôts sur la plus-value. D’autre part, les biens de faible valeur c’est-à-dire de moins de 15 000 € et les plus-values résultant d’une expropriation sont aussi concernés par l’exonération. En ce qui concerne l’expropriation, il faut qu’elle soit déclarée d’utilité publique et que l’indemnité obtenue soit ensuite réutilisée.

Cependant, la taxation diminue au fur et à mesure que les années de détention d’un bien passent. Au bout de 22 ans de possession, la réduction d’impôt aboutit à l’exonération de l’impôt sur le revenu et au bout de 30 ans, ce sont les prélèvements sociaux qui sont exonérés à leur tour.