Programme LMNP 2016 : L’État modifierait les avantages fiscaux pour mieux économiser
Si les investisseurs louant des biens meublés bénéficient actuellement d’un abattement et d’une réduction d’impôts plus qu’avantageux sur leurs revenus locatifs, les règles fiscales devraient très bientôt changer. Il s’agirait pour les pouvoirs publics de « rééquilibrer » la fiscalité qui pèse d’ailleurs lourdement sur les bailleurs proposant des locations de biens « nus » : non meublés. Une nouvelle qui ne plaira assurément pas, aux propriétaires bénéficiant d’un statut de Loueur Meublé Non Professionnel.
Une modification qui ne plairait pas aux propriétaires en LMP/LMNP
La location de bien meublé permet aux propriétaires de profiter d’un abattement fiscal sur revenus locatifs nettement supérieurs à celui appliqué pour une location nue. Pour réduire cette différence et rééquilibrer la fiscalité, une mission d’évaluation ministérielle a été organisée. Des propositions visant à modifier les avantages fiscaux attribués aux Loueurs Meublés Professionnels ou non professionnels auraient par ailleurs déjà été rédigées au début de l’année. Selon Les Échos, il s’agira d’aligner les avantages fiscaux à ceux offerts aux locations nues, voire de s’en approcher. Dans tous les cas, aucun propriétaire en LMNP ne s’en réjouira.
L’état actuel du programme LMNP
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel permet aux propriétaires louant un ou plusieurs logements de profiter d’un avantage considérable en terme de fiscalité. Pour bénéficier de ce statut, les recettes locatives doivent soit être inférieures à 23.000 euros soit, représenter moins de la moitié des recettes globales. Dans le cadre de la location, les revenus peuvent en outre, être imposés dans la catégorie BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Concernant les avantages fiscaux, les propriétaires peuvent choisir entre deux régimes différents : le régime forfaitaire micro-BIC et le régime réel. Le régime forfaitaire micro-BIC permet aux propriétaires de bénéficier d’un abattement sur les recettes de 50 %. Seules les personnes ayant des recettes ne dépassant pas les 32.900 euros peuvent jouir de cet abattement. Ce régime est particulièrement intéressant pour les propriétaires dont les charges sont largement inférieures au seuil de 50 %.
Si les recettes sont supérieures à 32.900 euros, les propriétaires peuvent opter pour le régime réel. Toutes les charges : taxes, intérêts de crédit et frais de gestion par exemple, ainsi que les amortissements, sont directement déduits des recettes. Il s’agit donc de diminuer les recettes pour réduire les impôts.
Aujourd’hui, aucune mesure de modification n’a encore été annoncée officiellement. Les propriétaires loueurs devront néanmoins se préparer aux changements et éventuelles diminutions du taux d’abattement notamment pour le régime micro-BIC.
