Assurance de crédit et questionnaire santé
Obtenir un crédit immobilier n’est pas chose facile. Parmi les formalités obligatoires lors de la demande de prêt, le questionnaire santé à compléter en marge de l’assurance de prêt, aide entre autres, à rassurer aussi bien la banque que l’assureur sur la condition physique et les risques de sinistres possibles de la part de l’emprunteur pendant la période de remboursement. Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de prendre en compte certaines règles, dont celles de l’exhaustivité et de la sincérité.
Le questionnaire santé conditionne l’octroi du crédit immobilier
Pour obtenir un crédit immobilier, chaque emprunteur doit souscrire à une assurance de prêt, utile en cas de problème de remboursement. Et dans une assurance de prêt immobilier, le remplissage du questionnaire de santé est obligatoire. Il contribue pour l’assureur à analyser les risques liés à la santé du demandeur en ce qui concerne les différentes couvertures consenties. Parmi les informations les plus demandées : le poids, la taille pour calculer l’Indice de Masse Corporelle, la tension artérielle, les affections avec traitements éventuels et l’accès à une pension telle que la CPAM.
Pour être certaines de l’état de santé des emprunteurs, les assurances peuvent demander des informations médicales remontant sur les dix années qui ont précédé la demande de prêt : hospitalisation et différentes opérations. Dans un esprit d’honnêteté, il est recommandé d’accompagner le document des pièces justificatives y afférents. Dans le cas d’une infection : il est également préférable de noter si elle est de type passagère, aigüe, ou de longue durée avec traitement régulier.
Il n’est cependant pas nécessaire de préciser certains types de pathologies ou d’opérations comme les traitements saisonniers contre les rhinites, les traitements liés à la contraception, les opérations des amygdales et d’une hernie par exemple. Les personnes atteintes d’un cancer guéri depuis plus de 15 ans peuvent en outre faire appel à un « droit à l’oubli ».
La règle de la sincérité et de l’exhaustivité
L’assurance crédit permet de garantir le remboursement : crédit et intérêts, dans le cas où l’emprunteur se montre défaillant. Celui-ci dispose généralement d’un délai de 15 jours pour remplir le questionnaire de santé, il est primordial de conjuguer sincérité et exhaustivité. Les réponses aux questions doivent être effectuées en toute franchise. Pour être sûr de rien omettre, il est recommandé de se faire aider par son médecin traitant. Il est à noter que si l’assureur découvre une omission, même en toute bonne foi, il pourra déclarer celle-ci nulle et non avenue.
Par ailleurs, en cas de fraude à l’assurance, l’emprunteur encourt une sanction pénale, notamment si l’assureur dépose plainte pour « faux et usage de faux ». Si la culpabilité est prouvée, le paiement d’une amende plafonné à 375 000 euros ainsi qu’un emprisonnement de 5 ans peuvent être demandés.
