Le crédit-bail immobilier : une technique de financement des investissements immobiliers pour les entreprises
Très avantageux, le crédit-bail immobilier séduit de plus en plus les entreprises. Il fait aujourd’hui partie des techniques performantes utilisées par les sociétés pour financer leurs investissements immobiliers. Quelles conditions remplir pour souscrire à ce crédit bail et quelles sont les modalités du contrat ?
Avantages et conditions requises
Le crédit-bail immobilier consiste pour un propriétaire d’immeuble commercial ou professionnel à louer son bien à une entreprise utilisatrice, pouvant en devenir propriétaire une fois la période de location achevée. Pour les entreprises, le principal avantage réside dans la possibilité pour elles en tant que crédit-preneur, de financer leur investissement immobilier sans apport personnel ni crédit bancaire. À la fin de la période convenue pour la location, le locataire peut décider soit d’acheter le bien pour sa valeur d’origine, soit de proposer un nouveau contrat de location, soit d’en restituer l’usage.
Tous les types d’entreprises, quelles que soient leurs activités peuvent prétendre à un contrat de crédit-bail. Il faudra néanmoins qu’elles soient assujetties à différents impôts comme le BIC : Bénéfices Industriels ou Commerciaux ou encore l’impôt sur les Sociétés : IS. La situation financière ainsi que la capacité de remboursement sont également prises en compte avant acceptation du dossier.
Les modalités du contrat d’un crédit-bail immobilier
Le mécanisme de crédit-bail doit comporter deux contrats distincts : celui de la vente et celui de la location. Différents montages sont pour cela possibles : le plus fréquent est l’achat d’un immeuble déjà construit puis sa location à une société avec promesse de vente à la clef. Si l’immeuble n’est pas encore construit, le crédit-bailleur peut acheter le terrain et payer les travaux de construction nécessaire tout en laissant la maîtrise d’ouvrage au futur locataire. Dans chaque contrat, les loyers sont librement fixés par les 2 parties. Doivent figurer dans le contrat, toutes les conditions de résiliation anticipée, avec les éventuelles indemnités.
Le crédit-bail immobilier constitue pour les entreprises le meilleur moyen d’acquérir un bien, à son rythme, sans pour autant demander un crédit bancaire. Pratique, il évite aux entreprises de subir les contraintes et les différents engagements d’un prêt. Le crédit-bail permet également aux entreprises d’acquérir un bien immobilier sans faire apparaître de remboursements de prêt dans leur trésorerie et de la conserver en l’état pour leurs besoins de fonctionnement en fonds propres.
