Accès à la propriété : comment franchir le PAS (Prêt d’accession sociale)

Le PAS (Prêt d’accession sociale) est un système de prêt très avantageux mis en place par l’État auprès de certains établissements financiers pour aider les ménages ayant des revenus limités à acquérir une résidence principale.

Un crédit immobilier favorable aux faibles revenus

Le PAS ou Prêt d’Accession sociale est un système de prêt aidé donnant droit à une aide personnalisé au logement (APL). L’apport personnel n’est pas indispensable pour y souscrire, car il peut financer la totalité du coût de l’opération.

Son but premier est de faciliter l’accession à la propriété de personnes ayant de faibles revenus, ne dépassant pas un seuil fixé par décret, de ce fait son taux d’intérêt est moins élevé que les prêts conventionnés classiques.

Tout établissement financier ayant signé une convention avec l’État peut l’octroyer suivant des taux d’intérêt variés, mais soumis à une limite maximum.

C’est un crédit immobilier très avantageux, car il peut être souscrit avec d’autres prêts tels que :

le PTZ+ (prêt à taux zéro plus);

l’Épargne logement,

le Prêt Action Logement (ex-1 % logement);

les prêts pour les fonctionnaires ;

les prêts relais.

L’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat) peut aussi accorder une subvention en plus. Par contre, il n’est pas cumulable par un prêt immobilier classique contracté auprès d’une banque.

Les projets finançables avec le PAS

Un ménage peut prétendre au PAS pour financer uniquement une opération sur sa résidence principale (neuve ou ancienne), celle de son conjoint ou de leurs ascendants et descendants. Pendant la période de remboursement, l’emprunteur doit y résider au moins 8 mois par an. Autrement dit, le logement ne doit pas utilisé comme résidence secondaire ni être mis en location permanente exceptée pour des raisons professionnelles, familiales, médicales ou autres impondérables. Des logements à but locatif peuvent cependant aussi être éligibles au PAS si l’achat a été fait pour prévoir une retraite ou un retour de l’étranger ou des territoires outre-mer. Toutefois, la mise en location ne doit pas se faire sur plus de 6 ans après la finition des travaux.

Le PAS peut donc servir à l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier neuf (avec le terrain) ou ancien (avec ou sans travaux). Par ailleurs, il peut aussi aider pour les travaux d’amélioration et d’aménagement d’un logement pour un coût minimum de 4000 €.