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Tout savoir sur les garanties d’emprunt immobilier

Une garantie est toujours demandée par la banque à l’octroi d’un prêt immobilier. Généralement elle se traduit par une hypothèque, un PPD ou privilège de prêteurs de deniers, un cautionnement ou un nantissement.

L’hypothèque

C’est la garantie traditionnelle qui est la plus utilisée.

Elle confère le droit à la banque ou à l’établissement prêteur de saisir le bien lié au crédit et de le vendre aux enchères en cas de non-respect du remboursement.

L’hypothèque fait l’objet d’un acte notarié engendrant des frais, dont ceux du notaire, la TVA et la taxe de publicité foncière, si le prêt n’est ni conventionné ni un PTZ ou un PEL.

Des frais de mainlevée d’hypothèque sont rajoutés en cas de revente du bien avant la fin de remboursement.

Le privilège de prêteurs de deniers

Le privilège de prêteurs de deniers, comme l’hypothèque, donne le droit au créancier de prendre possession du bien pour compenser le non-acquittement des mensualités. Par contre, il ne peut être pris que pour les biens existants, c’est-à-dire ancien ou des constructions neuves achevées ou encore des terrains.

Bien qu’il fasse aussi l’objet d’un acte notarié, il est exempté de la taxe de publicité foncière ce qui le rend plus avantageux que l’hypothèque. Aussi, il ne peut être souscrit qu’une seule fois sur un bien et est prioritaire sur les autres garanties.

Le cautionnement

Dans ce cadre, ce sont des sociétés de cautionnement mutuel qui s’occupent du remboursement du crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur en appliquant la mutualisation des risques. Les banques trouvent leur compte dans cette garantie, car elles sont toujours remboursées sans avoir à entrer en conflit avec le client si ce dernier n’arrive pas à payer les échéances imparties. Du même principe qu’une caution de bail, un montant est transféré par l’emprunteur sur un fonds mutuel de garantie et à expiration du crédit, une partie lui est restituée.

Le cautionnement ne fait appel ni à un notaire ni à la mainlevée ce qui réduit considérablement les frais toutefois, la caution peut s’élever à un montant supérieur à une garantie d’hypothèque.

Le nantissement

Selon le Code civil (article 2071), des valeurs telles qu’une assurance-vie ou des placements sûrs peuvent prendre effet comme garantie pour un emprunt immobilier. Ces valeurs peuvent ensuite être revendues par le créancier si le crédit ne peut être soldé par l’emprunteur. Il génère très peu de frais, mais il n’est accordé que si la banque estime suffisant le portefeuille de valeurs.