Changement d’assurance emprunteur : que faut-il étudier concrètement ?
La renégociation ou le remplacement d’une assurance crédit existante par une autre s’avère un choix avantageux, si les économies générées par une telle opération sont conséquentes. Sur quelles bases doit-on concrètement comparer les contrats d’assurance emprunteur ?
Procéder à un changement d’assurance emprunteur
Tout crédit immobilier est assorti d’une assurance crédit pratiquement obligatoire, incluant au moins une garantie décès qui couvre le remboursement des mensualités en cas de décès de l’emprunteur. D’autres garanties portant sur l’invalidité permanente partielle ou total, l’incapacité de travail et la perte d’emploi peuvent y être intégrées. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, renforcée par la loi Hamon et son décret d’application du 26 juillet, il est possible de souscrire une assurance crédit individuelle autre que le contrat groupe proposé par la banque en accompagnement du prêt.
La seule condition à respecter est de souscrire une offre dont le niveau de garanties est équivalent à celui de l’assurance groupe proposée par l’assurance. Et même si l’assurance déléguée présente des failles ou des faiblesses qui ne sont décelées qu’une fois le contrat signé, l’emprunteur a le droit de le résilier et d’en changer dans les 12 mois qui suivent sa souscription ou à l’échéance annuelle du contrat, au-delà de cette période. Malgré ces dispositifs légaux, trouver une assurance emprunteur au moins équivalente à celle de la banque et que cette dernière pourrait accepter n’est pas chose aisée. Le plus difficile est surtout de savoir si les garanties proposées par une assurance individuelle sont au niveau de celles de la banque, de par leur nature ou leur niveau de couverture.
Les critères à vérifier
Afin de faciliter la confrontation des différentes assurances crédit, les emprunteurs bénéficieront à partir du 1er octobre 2015 d’une liste recensant les critères à analyser pour vérifier l’équivalence de l’offre d’assurance bancaire et de l’assurance individuelle. Cette fiche, définie par le Comité consultatif du secteur financier, constitue déjà la référence sur laquelle les banques doivent justifier leur refus d’une délégation d’assurance depuis le 1er mai dernier. Grâce à cette liste, la banque et l’emprunteur disposent d’une même grille de comparaison.
Parmi les critères de comparaison figurant sur la liste du CCSF figurent entre autres les garanties minimales exigées par l’établissement de crédit, les types de garanties proposées, leur définition ainsi qu’une estimation personnalisée du prix de l’assurance sur l’ensemble de la durée du crédit. Les compagnies d’assurance se doivent alors de s’y conformer et de fournir ces détails en amont, de préférence dès la simulation de l’offre de prêt ou longtemps avant le changement d’assurance. Même avec cette fiche, il se peut que l’aide d’un courtier en assurance ou en crédit, en ligne ou en agence, s’avère nécessaire pour mieux comprendre les termes d’une offre d’assurance emprunteur.
