Prêts règlementés : ce qu’il faut savoir
Les prêts réglementés font partie des crédits immobiliers proposés actuellement aux personnes souhaitant investir dans la pierre. Voici ce qu’il faut savoir sur ce type de crédit immobilier.
Différents types de prêts réglementés
Les prêts réglementés sont des crédits immobiliers octroyés pour l’acquisition de résidence principale ou pour les propriétaires désireux de financer des projets d’agrandissement ou d’amélioration de leur habitation. En règle générale, les taux pratiqués pour ce type de prêt sont plus élevés que ceux proposés par les autres catégories de crédit immobilier, mais leurs signataires ont en retour l’opportunité de bénéficier d’un avantage à travers l’une des aides financières proposées par l’État, comme l’aide personnalisée au logement ou APL.
Si les prêts réglementés sont une initiative des pouvoirs publics, grâce à la signature d’une convention, la majorité des établissements du secteur bancaire peuvent aujourd’hui les proposer aux particuliers. Parmi les prêts réglementés les plus intéressants, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) et le Prêt Conventionné (PC) sont les offres qui rassemblent le plus d’investisseurs. Par ailleurs, certaines localités proposent également des prêts à taux bonifiés locaux pour aider les particuliers à accéder à la propriété. Il en est ainsi notamment du Prêt Logement Hauts-de-Seine ou du Prêt Paris Logement 0 %.
Les particularités des prêts réglementés
Le PC ou Prêt Conventionné est un crédit octroyé sans aucune considération des conditions de ressources des emprunteurs, cela pour l’achat d’une maison neuve ou ancienne, mais également pour le financement des travaux d’amélioration ou d’agrandissement d’une habitation. Il est uniquement destiné à l’acquisition d’une résidence principale ou pour financer un logement réservé à la location, en sachant préalablement que les locataires ont l’obligation de l’utiliser comme lieu principal d’habitation. Il est possible de financer l’intégralité de l’opération d’acquisition avec un PC, dont la durée de remboursement peut s’étaler généralement de 5 à 30 ans.
Si le PC est octroyé avec un taux fixe variant entre 4,65 % et 5,10 %, le PAS ou Prêt à l’Accession Sociale offre de son côté un taux moins élevé, soit en moyenne une valeur de 0,60 % de taux en moins. Tout comme le PC, le PAS offre aux emprunteurs la possibilité de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, soit une somme directement versée par la Caisse d’allocations familiales à l’établissement prêteur. Le PAS est destiné uniquement à financer l’acquisition d’une résidence principale ou pour financer des projets d’agrandissement ou d’amélioration d’un logement principal. La durée de remboursement d’un Prêt à l’Accession Sociale est généralement comprise entre 5 et 35 ans.
