Remboursement anticipé de prêt immobilier : ce qu’il faut savoir avant de se décider

 Le remboursement par anticipation implique souvent le paiement d’une pénalité dont le montant est fonction des clauses inscrites au contrat de prêt immobilier. Il est possible de réduire ces pénalités ou de les annuler dans des cas particuliers.

Les pénalités de remboursement anticipé ou PRA

Dans le cadre d’un crédit immobilier, les pénalités de remboursement anticipé font partie des frais annexes prévus par le contrat de prêt au même titre que les frais de dossier et intérêts intercalaires. Si elles ne sont pas obligatoires, elles peuvent être expressément prévues par le contrat conformément à une jurisprudence de la Cour de cassation. Elles sont dans ce cas dues par l’emprunteur souhaitant rembourser de manière anticipée l’emprunt qu’il a souscrit. Les indemnités de remboursement anticipés ou IRA correspondent généralement à 3 % du montant du prêt restant au moment où la décision de rembourser par anticipation est prise.

Si l’emprunt s’élève à 200 000 euros et que le capital restant dû est de 60 000 euros, le montant des IRA sera de 60 000 X 3 %, soit 1 800 euros ce qui revient tout de même moins cher qu’un remboursement mené jusqu’à son terme. Dans certains cas, les indemnités de remboursement anticipé peuvent correspondre à six mois d’intérêts tandis qu’elles sont majorées des intérêts compensateurs dans le cadre d’un crédit à taux variable.

Les cas d’exonérations d’indemnité

Certaines situations permettent à l’emprunteur d’éviter le paiement des indemnités de remboursement par anticipation. Dans le cas d’un prêt à taux variable, l’exonération est négociable si le taux peut être révisé avec une variation inférieure à 2 % et exigible s’il peut être révisé avec une variation supérieure. Les pénalités de remboursement anticipé sont également exonérées pour les prêts employeur et les prêts à taux zéro. Il en est de même pour les autres prêts si l’emprunteur arrive à négocier l’exonération.

Selon la loi du 1er juillet 1999, les pénalités peuvent par ailleurs être évitées si le remboursement par anticipation survient suite à une vente due à la disparition de l’emprunteur ou son conjoint, au changement du lieu de travail ou à l’arrêt de travail de l’emprunteur ou son conjoint. Il faut en outre savoir que les IRA sont négociables au moment de signer le contrat, car le banquier fera le plus souvent un geste commercial pour attirer de nouveaux clients. Elles sont toutefois également négociables au moment du remboursement. Il suffira de demander la réduction ou l’annulation des indemnités de remboursement, mais ce n’est généralement possible que pour certaines catégories de clients.