Une personne séropositive peut-elle contracter un crédit immobilier ?

Séropositivité, anévrisme, crise cardiaque… Ces problèmes de santé rendent difficile l’obtention d’un prêt. Pourtant, la convention AERAS a pour vocation de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des emprunteurs à risques.

La convention AERAS

L’AERAS ou « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » est un dispositif adopté en 2007. Il permet aux personnes atteintes d’une maladie grave, entre autres, les séropositifs, de bénéficier d’un accès facilité aux crédits et à l’assurance emprunteur.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une convention AERAS?

Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent souscrire un prêt immobilier. En effet, si l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet pas d’obtenir une assurance aux conditions habituelles, l’institution prêteuse pourra proposer la convention AERAS. Pour en bénéficier, le débiteur devra être âgé de moins de 70 ans, et ce, à l’échéance du remboursement du prêt. Il pourra réaliser un emprunt d’un montant de trois cent mille euros tout au plus. L’emprunt sera accordé en fonction de la solvabilité de l’emprunteur. L’établissement prêteur, quant à lui, devra faciliter l’accès à l’assurance de crédit immobilier, en particulier s’il s’agit de l’acquisition d’une résidence principale. Il est important de noter que le débiteur pourra avoir des surprimes d’assurance, qui ne dépasseront pas 1,4 point en plus du taux effectif global de l’emprunt ou TAEG. Concernant le délai de traitement d’un ensemble de prêt avec assurance, il est de cinq semaines, dont trois pour la réponse de l’assurance et deux pour celle de l’institution prêteur après connaissance de l’acceptation de la proposition d’assurance de l’emprunteur. Dans le cas où les conditions de la convention AERAS se seraient pas été appliquées, le débiteur pourra saisir la commission de médiation de la convention Aeras chargée de trouver un règlement à l’amiable.

Les crédits concernés par l’AERAS

La convention AERAS ne s’applique pas à tous les emprunts d’argent. Ainsi, certains crédits à la consommation, revolving et renouvelables ne sont pas concernés, et ce, afin de ne pas aggraver la situation financière personnelle de l’emprunteur. Elle concerne, sous certaines conditions, les emprunts à caractère personnel c’est-à-dire les prêts immobiliers, certains crédits à la consommation ainsi que les crédits professionnels (prêts pour l’acquisition de locaux et de matériels).