Assurance emprunteur : mieux comprendre la quotité
La notion de quotité revient constamment dans tout contrat d’assurance, en particulier dans les garanties de l’assurance crédit. De quoi s’agit-il exactement ?
Définition de la quotité d’assurance
Dans le cadre d’un emprunt immobilier, l’établissement prêteur exige souvent une assurance contenant plusieurs garanties, pour se prémunir des risques d’impayés. Outre la garantie obligatoire portant sur le décès et l’invalidité, la banque pourrait proposer d’autres garanties comme la couverture de l’incapacité temporaire de travail ou la perte d’emploi. Le niveau de couverture de chacune de ses garanties est différent, selon le choix de la banque. La notion de quotité s’applique justement sur ce point précis du contrat d’assurance. Concrètement, la quotité correspond au pourcentage ou au niveau de couverture demandé par la banque sur une garantie de l’assurance crédit. Elle peut être de 50 % sur les garanties facultatives et de 100 % sur les garanties obligatoires.
Autrement dit, la quotité d’assurance définit le remboursement que la banque recevra si l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité de payer ses mensualités pour cause d’invalidité, de décès, d’incapacité temporaire de travail ou de chômage. Ainsi, si l’emprunteur ne peut honorer ses dettes pour cause d’invalidité permanente et définitive et que cette garantie est couverte à 100 % par son contrat, alors l’assureur prend en charge le remboursement de 100 % de son prêt restant à rembourser. A l’inverse, s’il se trouve en défaut de paiement pour cause de perte d’emploi et que son assurance ne couvre cette garantie qu’à 50 %, l’assureur paie la moitié de ses mensualités, en théorie le temps qu’il retrouve un nouvel emploi.
Du choix de la quotité sur les garanties de l’assurance emprunteur
Les banques fixent souvent un niveau de couverture ou une quotité unique pour toutes les garanties de leur assurance emprunteur. Dans le cas d’un emprunt individuel, elles exigent souvent une quotité d’au moins 100 % sur les garanties obligatoires. Dans le cas d’un emprunt à deux, les banques acceptent une quotité de 50 % sur chacun des emprunteurs. L’établissement de crédit répartit dans ce cas la quotité de l’assurance du prêt sur les deux co-emprunteurs.
Les deux emprunteurs ont le choix entre partager la quotité à parts égales, soit déterminer une quotité d’assurance proportionnelle à leur capacité de remboursement respective. L’emprunteur disposant du plus haut revenu hérite alors de la quotité d’assurance la plus importante, celui ou celle gagnant moins souscrit la quotité restante. En cas de décès, de perte d’autonomie ou de perte d’emploi de l’un des emprunteurs, l’assurance prend en charge uniquement la part des mensualités correspondant à sa quotité. Les co-emprunteurs ont toutefois la possibilité de souscrire chacun une quotité de 100 % sur leur contrat d’assurance.
