T.A.E.G, un élément clé pour comparer les offres de crédit
Selon la loi Scrivener, le taux annuel effectif global ou TAEG doit être notifié obligatoirement par écrit sur toutes les offres de crédit proposées par les établissements préteurs. Le TAEG permet de protéger les emprunteurs contre les abus des banques proposant des usuraires sous d’autres formes.
Le T.A.E.G, Ã quoi sert-il ?
Communément appelé TAEG, le taux annuel effectif global est un indicateur du coût final d’un prêt. Depuis la loi Scrivener, les institutions prêteurs sont contraints d’afficher ce TAEG, et ce, afin que les emprunteurs puissent avoir un élément de comparaison précis des diverses offres sur le marché. Connaître le taux annuel effectif global d’une offre évite également les risques de surendettement, particulièrement dans le cas d’un emprunt à taux fixe. En outre, le TAEG figure parmi les arguments de négociation des débiteurs lorsqu’ils sont face à leur banquier pour définir le taux à appliquer au crédit. Il est important de noter qu’une fois le TAEG est déterminé, l’établissement prêteur ne peut en aucun cas ajouter de frais supplémentaires.
Comment calculer le taux annuel effectif global ?
Qu’importe la durée du contrat des prêts, le TAEG doit être déterminé sur une base annuelle. De ce fait, comparer les crédits entre eux sera possible. Il en est de même pour les crédits dont les remboursements ne sont pas identiques. Cela revient à dire que le taux annuel effectif global peut se définir comme étant un TAEG à l’échelle annuelle. Ce taux inclut tous les frais liés à l’emprunt, entre autres, les frais d’inscription, les frais de dossiers, les assurances. S’ajoutent à cela les honoraires des intermédiaires participant à l’octroi du crédit ainsi que les charges concernant l’assurance de prêt. Le TAEG inclut également les garanties décès et invalidité.
TAEG, que faire en cas d’erreur de calcul ?
Les erreurs de calcul sur le taux annuel effectif global poussent la majorité des emprunteurs à réclamer des indemnités auprès des banques prêteurs et même à saisir les tribunaux compétents si besoin est. Ces erreurs de calcul sont devenues assez fréquentes chez les établissements prêteurs. En effet, 50 % à 70 % des prêts attribués sur le marché comportent des erreurs de calcul de TAEG. Cette réalité explique la multiplication des requêtes auprès des tribunaux. Il est important de noter que lorsque les erreurs sont fondées, l’institution prêteuse est contraint de changer le taux de crédit entendu par le taux légal en vigueur.
