Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
Le notaire est un élément incontournable lors d’une vente immobilière. Cet officier public est chargé de rédiger les actes de vente et de les authentifier.
Un témoin serein et incontestable
L’achat ou la vente d’un bien immobilier nécessite plusieurs démarches avant la signature définitive du contrat. En tant qu’officier public, le notaire est nommé par l’autorité publique pour valider l’établissement du compromis ou de la promesse de vente d’un bien immobilier. En matière de preuve, le notaire garantit l’authenticité de n’importe quel acte juridique. Il est chargé de recueillir ce dernier afin de le ratifier et de le conserver pour s’en servir comme preuve dans le cas échéant. Recourir à un notaire lors d’une transaction immobilière revient donc à garantir et à prouver incontestablement son acte de vente.
Le notaire facilite les démarches administratives
Lors d’une vente ou d’un achat d’un bien immobilier, le vendeur et l’acheteur sont tenus de monter plusieurs dossiers administratifs comme le certificat d’urbanisme avant de conclure l’acte de vente. Il faudra beaucoup de temps pour réunir ces derniers, notamment s’il s’agit d’un achat nécessitant une hypothèque ou un établissement d’un PPD ou privilège de prêteur de deniers. C’est au notaire que revient le rôle de vérifier les différentes informations juridiques nécessaires et de les enregistrer auprès des organismes financiers et surtout du conservateur des hypothèques. Il peut par exemple vérifier que le bien mis en vente n’est pas hypothéqué pour que la transaction soit transparente.
Le notaire assure une vente sécurisée
Pour sécuriser le vendeur et l’acheteur, la loi prévoit la publication des ventes immobilières auprès du service de conservation des hypothèques. Après l’authentification de l’acte de vente par le notaire, il est le seul en mesure d’effectuer la publication officielle afin de montrer à tout le monde qui est le véritable propriétaire du bien. Le notaire peut ainsi rendre opposables et incontestables les transferts, les successions ainsi que les donations de propriété de biens immobiliers lorsque son client le souhaite. Il est également chargé de la rédaction de l’acte final de vente et de l’enregistrement de la transaction.
Un conseiller utile
Outre ces différentes interventions, le notaire peut également jouer le rôle d’un conseiller juridique. Il peut ainsi être un simple intermédiaire dans la transaction en jouant le rôle de négociateur. Parfois, il procède à l’expertise du bien selon la demande de son client. Dans tous les cas, le notaire est tenu de respecter ses engagements et les règles de déontologie imposées par son métier.
