Le prêt fonctionnaire, un soutien modeste mais utile à l’accès à la propriété
Les fonctionnaires, comme tout autre emprunteur, ont accès au marché du crédit immobilier. Ils bénéficient de certaines aides spécifiques, parmi lesquels figure le prêt personnalisé pour fonctionnaire.
Principe du prêt fonctionnaire
Le prêt personnalisé pour fonctionnaire, simplement appelé prêt fonctionnaire, s’adresse à tous les agents fonctionnaires et assimilés de la fonction publique. Les agents des entreprises publiques à caractère commercial ou industriel, comme la RATP, les Banques, la SNCF et EDF-GDF ne bénéficient pas de cette aide. Il s’agit concrètement d’un prêt à taux préférentiel accordé à tout agent de la fonction publique souhaitant rénover, construire ou acheter une maison ou un appartement comme résidence principale. Ce prêt n’est accessible qu’en complément d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale, deux autres dispositifs d’aide à l’accession.
Le prêt fonctionnaire figure donc dans la longue liste d’aides qu’un emprunteur peut contracter pour compléter un prêt principal. Ce crédit est accordé sur une durée de 10 à 15 ans. Son montant est plafonné à 3 900 euros et est calculé sur la base du nombre de pièces constituant le logement acheté ou construit. Le fonctionnaire bénéficie d’une franchise partielle des intérêts sur les trois premières années du remboursement. Le prêt fonctionnaire est distribué uniquement par le Crédit foncier.
Les conditions d’accès au prêt fonctionnaire
Le prêt fonctionnaire n’est accessible que si l’emprunteur et si sa famille s’engage à vivre dans le bien acheté ou construire à titre de résidence principale. L’appartement ou maison en question ne peut pas être éloigné de plus de 50 km du lieu de travail de l’occupant. Aussi, l’occupation du logement doit intervenir au plus tard 12 mois après la signature du contrat de vente ou après la fin des travaux.
Élaboré à une époque où le crédit immobilier reste relativement difficile d’accès, le prêt fonctionnaire présente un certain nombre de lacunes, limitant son attrait. Son faible montant ne représente plus qu’une infime partie de la valeur d’un bien immobilier actuellement. Le taux d’intérêt pose également problème. Le prêt personnalisé aux fonctionnaires propose un taux de 4 % durant les trois premières années et 7 % jusqu’à la fin du remboursement, des niveaux loin d’être intéressants comparés aux taux en vigueur actuellement. Le principal avantage de cette aide réside peut-être dans le fait qu’elle donne accès à l’Aide personnalisée au logement, si le fonctionnaire souhaite en bénéficier. Autre point positif, le prêt au fonctionnaire est accordé sans condition de ressources, contrairement aux autres conventions aidées.
