Tout savoir sur les cautions de crédit immobilier

Parmi les garanties auxquelles l’emprunteur peut recourir, la caution de prêt est une option intéressante. Toutefois, plusieurs conditions sont à remplir pour que la caution soit recevable.

La caution de crédit en quelques mots

 

Généralement, les établissements de prêt exigent des garanties comme la caution de crédit immobilier pour se prémunir de tout risque d’impayés. Dans la plupart des cas, il est possible de faire appel à une tierce personne qui se portera garante du remboursement du prêt, en cas de défaillance de l’emprunteur. S’il s’agit d’une garantie simple, l’établissement prêteur ne fera appel à la caution qu’en dernier recours en cas de défaut de paiement, essayant de régler le problème avec l’emprunteur dans un premier temps. Si par contre il s’agit d’une caution solidaire, le garant participera au remboursement du crédit dès lors que le premier défaut de paiement surviendra.

Qui peut se constituer caution de crédit immobilier ?

Une personne morale de type établissement spécialisé ou encore une mutuelle de santé, tout comme une personne physique peut se porter caution d’un crédit immobilier. Par exemple, un proche, un parent ou encore une connaissance peut servir de garant à l’emprunteur pour son crédit immobilier. Toutefois, il est indispensable que cette personne physique réponde aux exigences juridiques correspondantes. Par exemple, les majeurs protégés ainsi que les mineurs ne font pas partie des personnes éligibles.

Les différentes formalités

L’emprunteur et son garant signent un document sur lequel la nature de la caution est stipulée, caution solidaire ou caution simple. À savoir que l’absence de cette précision annule automatiquement le cautionnement du crédit immobilier. L’emprunteur devra alors envoyer à la personne qui se portera caution le contrat de crédit avec toutes les mentions obligatoires.

Les obligations de chaque intervenant

Si le type de caution a été décidé sans que l’emprunteur ait eu recours aux services d’un notaire, un document manuscrit et signé par la personne garante du remboursement devra être envoyé à la banque en cas de défaut de paiement. Par ailleurs, l’emprunteur est tenu d’être transparent quant à l’évolution du remboursement du crédit, notamment en faisant parvenir toutes les informations y afférentes à son garant. Ce compte-rendu devra être effectué tous les ans, à la fin du mois de mars au plus tard. Parmi les détails communiqués devront figurer les différents frais, les intérêts, le montant du capital dû, etc. Si certaines de ces obligations n’étaient pas respectées, la personne se portant caution est libre de se dédouaner du paiement des intérêts et des pénalités pour se cantonner au capital. Par ailleurs, il sera du devoir de l’établissement de crédit d’envoyer une note à la caution dès lors que le premier défaut de paiement survient.