Litiges avec la banque ? Zoom sur la médiation bancaire

Avant de saisir la justice, emprunteurs et établissements de prêt peuvent recourir aux services d’un médiateur bancaire en cas de litige.

La médiation bancaire, une solution facile

L’on appelle « médiateur bancaire » la personne qui s’occupe de gérer les litiges entre une banque et son client, que ce soit dans le cadre d’un crédit immobilier ou non. Souvent, les litiges bancaires se résolvent sans avoir recours à la justice. Il est donc conseillé de tout faire pour les régler, notamment grâce à cet intermédiaire, avant d’intenter une action en justice. En effet, il ne faut pas oublier que cette dernière option est à la fois coûteuse et stressante. La médiation bancaire est quant à elle gratuite. Le client n’aura à payer aucuns frais pour y recourir. Pour un emprunteur n’ayant pas les moyens d’aller en justice par exemple, cette option sera idéale pour trouver un accord à l’amiable.

Les conditions de validité d’une médiation

Pour avoir droit aux services d’un médiateur bancaire, il faut que le litige soit en relation avec la fourniture d’un service ou l’exécution d’un contrat. Le litige peut concerner des instruments financiers, des contrats de crédit, des moyens de paiement, la gestion d’un compte chèque, etc. Par contre, le refus de prêt n’est pas considéré comme un motif valable pour invoquer le médiateur bancaire dans la mesure où chaque banque doit respecter sa politique commerciale et adapter les conditions de crédit aux risques qu’elle encourt. Enfin, recourir aux services d’un médiateur ne peut se faire tant qu’une procédure judiciaire est en cours ou dès lors qu’un jugement a été prononcé.

La procédure de la médiation bancaire

Lors d’une médiation, le litige sera étudié, et une réponse envoyée au plaignant dans les deux mois qui suivent. Grâce à la compétence et l’impartialité du médiateur bancaire, il sera plus facile de trouver une solution amiable entre le particulier et la banque. Le médiateur enverra son avis aux deux parties une fois qu’il aura examiné le dossier avec soin. Nul n’est tenu de l’accepter, celui-ci n’étant qu’une proposition. Mais il faut savoir que les banques se soumettent souvent aux recommandations des médiateurs bancaires, étant soucieuses de résoudre le conflit avec leurs clients. Lorsque ce n’est pas le cas, chacun sera amené à donner ses propres propositions. Et si aucune solution n’est trouvée au terme de la médiation, l’une des deux parties pourra intenter une action en justice afin de régler l’affaire.