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Ce qu’il faut savoir sur un crédit immobilier

 

 

L’obtention d‘un crédit immobilier est fonction de plusieurs éléments. Elle va dépendre du dossier de financement de l’emprunteur, de l’offre de prêt par la banque et du déblocage des fonds.

 

L’élaboration du dossier de financement immobilier

Les établissements de prêts demandent un certain nombre de pièces justificatives à l’emprunteur afin que son dossier puisse être étudié. Ce dernier s’engage généralement à monter un dossier de financement immobilier comportant des pièces relatives à sa situation personnelle, dont les pièces d’identité de chaque souscripteur. Un couple marié aura besoin d’un livret de famille ou d’une attestation sur l’honneur s’il s’agit de concubins. Un justificatif de domicile et un bail de location avec un reçu de loyer sont également nécessaires. Ce dernier permettra de justifier la qualité de primoaccédant de l’emprunteur dans le cadre de l’obtention d’un crédit à taux zéro par exemple.

 

La demande de crédit immobilier doit également être accompagnée de pièces justificatives relatives aux ressources et aux charges de l’emprunteur. Ce sont principalement les deux derniers avis d’imposition du demandeur, ses trois derniers bulletins de salaire, ses trois derniers relevés bancaires ainsi que tout justificatifs rattachés aux prêts immobiliers et/ou prêts personnels en cours. Si le demandeur a ouvert un Plan Épargne Logement ou PEL, un relevé de compte pourra lui être demandé. Les documents relatifs à l’apport personnel ou à la pension alimentaire sont aussi à prévoir.

 

Le dossier de financement doit comporter des pièces se rapportant au projet immobilier comme la promesse ou le compromis de vente pour un bien existant, le contrat de réservation pour un achat sur plan, le contrat de construction pour une maison à construire ou le devis des travaux pour une rénovation.

 

L’offre de crédit immobilier et la procédure de déblocage des fonds

Une fois que le dossier de financement a été établi, la banque va procéder à son analyse et proposer une offre de crédit. En fonction de la situation et du projet de l’emprunteur, cette dernière va déterminer la durée du crédit, les taux accordés, les mensualités, les échéances, les garanties et les modalités d’assurances. Cette offre est généralement valable 30 jours.

 

Le crédit immobilier est régi par le code de la consommation. L’emprunteur bénéficie ainsi d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception de l’offre. Si l’offre est acceptée, elle sera retournée par courrier à la banque et sera signée et datée pour acceptation.

 

Après acceptation de l’offre, les fonds sont débloqués. Pour un achat d’une maison ou d’un appartement, la banque procède à un virement au notaire le jour de la signature de l’acte d’achat définitif. Pour un crédit destiné à des travaux de réparation, la banque règle directement les factures.