Irrégularité dans une offre de crédit : ce qu’il faut savoir

Les règles du crédit immobilier protègent et informent l’emprunteur quant au contrat souscrit. Les organismes de prêt les négligent cependant assez souvent.

Les irrégularités dans le contrat de prêt

Les irrégularités observées dans un contrat de prêt portent généralement sur le calcul du TEG. Ils sont la plupart du temps dus à une mauvaise estimation des intérêts — calcul sur une année bancaire et non sur une année civile —, erreur dans la prime d’assurance décès-invalidité ou omission des frais de courtage dans le calcul. Seule une expertise technique permet de les repérer. Ils nécessitent en effet souvent de bons outils de simulation et de calcul. Dans tous les cas, même une variation de 0,1 % du TEG ouvre droit à des compensations financières. Charge à l’emprunteur de les réclamer auprès de l’organisme de prêt.

Si les irrégularités sont avérées, l’indemnisation de l’emprunteur peut prendre la forme d’une déchéance de ses intérêts. Celle-ci porte alors sur tout ou partie des sommes versées ou dues. Dans d’autres cas, les irrégularités peuvent également entraîner la nullité des intérêts ainsi que la substitution du taux appliqué par le taux d’intérêt légal correspondant à moins de 1 %. S’il engage une action judiciaire dans les cinq ans suivant la souscription du contrat, l’emprunteur a la possibilité d’économiser entre 25 et 30 % du montant total de son crédit soit entre 15 000 et 40 000 euros.

Détecter les irrégularités

Les irrégularités ne sont détectées qu’après expertise. Celle-ci peut être réalisée auprès d’un expert moyennant 40 euros, mais il est également possible de l’effectuer auprès de l’Association française des usagers des banques qui la propose à titre gratuit. En cas d’erreur, un deuxième rapport payant est demandé pour confirmer les irrégularités observées. Ce dernier rapport sera utilisé dans le cadre d’une action en justice. Il est donc important qu’il soit établi par un expert reconnu ou recommandé par l’Afub. Avant d’entamer une procédure, il est toutefois conseillé de prendre contact avec un avocat du domaine bancaire. Celui-si sera en mesure d’évaluer les chances de l’emprunteur.

Si l’avocat est certain d’obtenir gain de cause, il imposera ses conditions à l’organisme de prêt. En cas de refus d’accord amiable, une action judiciaire peut être envisagée. Les banques acceptent néanmoins souvent de régler les différends à l’amiable, et ce, d’autant plus que la plupart des offres de crédit présentent des irrégularités. Il est donc important de présenter son dossier de prêt auprès de l’Afub ou d’un expert pour déceler les erreurs avant le dépassement du délai de prescription. Autrement, il est peu probable que l’emprunteur soit indemnisé même si la faute semble grave.