Changement de banque : comment éviter les pénalités de remboursement ?
Changer de banque avec un crédit immobilier en cours implique le versement de pénalités de remboursement. Il est cependant possible de les éviter si l’on a prévu différentes mesures dès la souscription du contrat de prêt.
Les pénalités de remboursement
La clôture d’un prêt avant échéance entraîne un manque à gagner pour l’établissement prêteur. En guise de pénalité, celui-ci facturera une indemnité à l’emprunteur. Le montant des pénalités de remboursement est cependant réglementé : il ne doit pas dépasser la somme des intérêts dus au cours des six prochains mois et correspondre à 3 % maximum du capital restant. D’autre part, il faut savoir que l’indemnité n’est due que si le contrat de prêt en fait explicitement mention conformément à la disposition prise par la première chambre civile de la Cour de cassation le 24 avril 2013. Avant de signer ou négocier les pénalités, il est donc important de lire attentivement le contrat.
L’existence ou non d’une pénalité en cas de départ anticipé doit en effet y être mentionnée. L’emprunteur a dans tous les cas la possibilité d’y inscrire une durée maximum pour réduire le montant des indemnités. Ainsi, les pénalités de remboursement ne courent que sur une durée limitée. Si cette clause n’est pas rajoutée au contrat, les indemnités dues courent en revanche sur toute la durée du crédit. Il est alors possible qu’ils correspondent au montant maximal pouvant être prélevé par les banques. Il faut noter que le taux accordé par le banquier peut varier en fonction du raccourcissement de la durée de pénalités.
Conserver son compte
La souscription d’un prêt à taux variable n’implique aucune pénalité de remboursement anticipé. L’emprunteur est libre de négocier ou faire racheter son contrat sans risque de devoir payer des indemnités. Il a cependant la possibilité de souscrire un crédit à taux mixte pour bénéficier d’un contrat à taux fixe durant quelques années et évoluer vers un autre à taux variable durant la durée restante du prêt. Il peut dans ce cas changer de banque sans verser de pénalités de remboursement anticipé. Par ailleurs, il faut savoir que si des indemnités sont facturées en cas de départ, il est possible que celles-ci soient à l’inverse levées pour inciter le client à rester.
L’emprunteur peut en effet faire comprendre à sa banque qu’il n’hésitera pas à aller chez la concurrence pour bénéficier d’offres plus intéressantes. Dans la plupart des cas, cet argument est souvent suffisant pour que les établissements de prêt consentent à effectuer un geste commercial sachant qu’ils sont prêts à faire des concessions pour garder leurs clients. Ce qu’il faut retenir : les pénalités de remboursement anticipé ne couvrent pas la totalité des pertes. Les banques sont donc plus disposées à retenir l’emprunteur.
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