Assurance de prêt : les cas d’exclusion
La couverture dans le cadre d’une assurance de prêt n’est jamais intégrale. Il existe en effet des clauses d’exclusion à travers lesquelles le contrat ne s’applique pas puisque l’assureur n’offre aucune garantie de risque.
Les situations non couvertes par l’assurance
Certaines situations ne sont pas considérées par les assureurs nonobstant le type de contrat et la compagnie. Il en est ainsi des faits volontairement provoqués par l’assuré tels que les fraudes, crimes, délits, rixes, prises de médicaments sans avis médical ou consommations de stupéfiants. Dans ce type de cas, la responsabilité du sinistre est en effet imputable au comportement de l’assuré. Un accident de travail suite à la prise de médicaments interdits aux conducteurs d’engins n’est par exemple pas couvert s’il est provoqué par l’assuré ayant consommé ce genre de produits sur un chantier dont il a la charge.
De la même manière, les assurances ne couvrent pas les conséquences de guerres civiles ou étrangères, de sabotages, d’actes de terrorisme, d’émeutes ou de sinistres nucléaires. Elles ne prennent également pas en compte le suicide. Dans ce dernier cas, l’article L. 132-7 du Code des Assurances stipule en effet que la garantie décès est automatiquement nulle si l’assuré se suicide durant la première année d’application des termes du contrat ou d’augmentation des garanties. Il faut cependant noter que le même article stipule que l’assuré se donnant la mort est couvert dès la souscription dans le cadre d’une assurance de prêt liée à l’acquisition d’une résidence principale.
Les situations menant à une couverture limitée
Au-delà des cas d’exclusion, la plupart des assureurs assortissent la couverture d’une limitation de garantie. Ceux-ci ont la possibilité de se dégager de leur responsabilité s’ils jugent que l’assuré est allé au-delà du niveau de risque préalablement établi. Parmi les situations menant à une couverture limitée, on peut citer la pratique d’une activité sportive dangereuse telle que la plongée sous-marine, le saut à l’élastique, l’alpinisme ou le parachutisme. On peut également citer la pratique d’une activité professionnelle à risque : convoyeur de fonds, sapeur pompier, personnel aérien, guide de haute montagne ou personnel d’une plateforme pétrolière.
D’autres situations sont également concernées par la limitation de garantie : tentative de record, antécédents médicaux non renseignés dans le questionnaire médical de l’assurance de prêt, affections psychosomatiques, psychiatriques, psychoneurologiques, états dépressifs, conséquences d’une auto-mutilation ou tentative de suicide ainsi qu’affections paravertébrales ou discovertébrales. Il s’agit entre autres d’un lumbago, d’une hernie discale ou encore d’une sciatique. En fonction des compagnies d’assurance, il est possible que l’une de ces exclusions soit négociée et être rachetée. L’assuré paye alors une cotisation plus élevée moyennant une prise en charge spécifique.
