Assurance : les risques en cas de fausses déclarations

Une fausse déclaration réalisée dans le cadre d’une souscription d’assurance entraîne la réduction de la prise en charge ou la nullité du contrat. Il est donc important de fournir des réponses exactes au questionnaire présenté par l’assureur.

Omission délibérée ou involontaire

Dans le cadre du questionnaire d’assurance, l’omission délibérée ou le mensonge expose l’assuré à la nullité de son contrat. L’annulation est rétroactive dans la mesure où les primes déjà perçues sont acquises à titre de dommage et intérêts. Le client ne peut prétendre à un quelconque remboursement. Les indemnités versées à titre de dédommagement depuis la souscription doivent également être restituées. Pour que la sanction s’applique, l’assureur doit cependant prouver qu’une fausse déclaration a bien eu lieu, que l’assuré est de mauvaise foi et qu’il y a eu changement quant à son appréciation de la déclaration de celui-ci.

L’omission involontaire est également susceptible de sanction si l’assureur demande l’application de l’article L113-9 du Code des assurances. Néanmoins, il est possible d’établir la réalité de la fausse déclaration à l’aide du questionnaire rempli au moment de l’adhésion. Deux cas peuvent alors se présenter : l’erreur est constatée avant la réalisation du sinistre. L’assureur a alors la possibilité de réclamer une surprime pour maintenir le contrat ou le résilier s’il ne peut couvrir le nouveau risque. Si l’erreur est constatée après le sinistre, l’indemnité est réduite suivant le montant de la prime éventuellement versée en cas de déclaration correcte.

Impact de la fausse déclaration du côté de l’assureur et de l’assuré

L’assuré doit fournir des informations exactes à la souscription du contrat. Si des changements viennent à se produire, il est tenu d’en informer l’assureur par lettre recommandée dans les quinze jours suivant le moment où il en a connaissance. L’omission d’une maladie antérieure à la signature du contrat d’assurance s’apparentera à une fausse déclaration volontaire. Si l’assureur parvient à prouver l’intention de le tromper, il a la possibilité d’invoquer la nullité du contrat. Dans ce cas, le client ne bénéficie d’aucunes indemnités si un sinistre venait à survenir. Il faut toutefois noter que l’assureur peut être amené à rembourser les primes s’il résilie le contrat avant le sinistre.

Pour l’assuré, la résiliation d’un contrat entraîne des pénalités plus graves, notamment s’il s’agit d’une assurance de prêt. Il est en effet obligé de souscrire un nouveau contrat pour bénéficier d’une couverture jusqu’au terme de son crédit. Autrement, la banque peut réclamer le remboursement intégral et immédiat de l’emprunt conformément aux conditions générales de prêt. Si elle ne peut imposer une compagnie d’assurance, elle a la possibilité d’exiger la couverture de l’assuré durant toute la durée du contrat. Cependant, il est important de savoir que les assurances n’acceptent généralement pas de résiliés.