Assurance emprunteur : le questionnaire assurance prêt
Le questionnaire assurance prêt est rempli par l’emprunteur en vue d’un contrat d’assurance de prêt. Il est utilisé par l’assureur pour connaître avec exactitude l’état de santé du client et prévenir tous risques.
Objectif du questionnaire assurance prêt
L’assurance utilise le questionnaire assurance prêt pour définir les garanties proposées, le montant de l’assurance de prêt ainsi que le niveau de couverture de l’assuré. Les questions portent sur sa situation professionnelle et personnelle, mais concerne également son état de santé ou encore ses antécédents médicaux. Dans certains cas, le questionnaire prend la forme d’une déclaration de santé ou d’une série de questions associée à des examens médicaux. La réalisation ou non des examens est cependant fonction de l’état de santé et de l’âge de l’emprunteur. À noter que l’assuré est tenu d’apporter des réponses exactes au questionnaire conformément à l’article L. 113-2 du Code des assurances.
Les informations contenues dans le questionnaire ne peuvent être révélées à un tiers. Les assureurs s’engagent à veiller au secret professionnel et à la confidentialité des données en conformité avec les exigences de la CNIL. Les organismes autres que l’assurance n’y ont donc pas accès. Par souci du respect de cette mesure, l’assuré se voit remettre deux enveloppes cachetées en même temps que le questionnaire. Celles-ci sont respectivement destinées au médecin conseil de l’assurance et au service compétent.
Véracité des informations fournies
Les informations communiquées dans le questionnaire assurance prêt doivent être exactes. L’article L113-8 du Code des assurances stipule en effet que le contrat est nul en cas de fausse déclaration intentionnelle. Un oubli n’ayant aucun lien avec le sinistre pour lequel l’assuré souhaite bénéficier d’une indemnité peut même se voir sanctionner par les tribunaux. Par ailleurs, l’article L113-9 du Code des assurances stipule que si l’omission est involontaire et que le coût de l’assurance est inférieur à sa valeur réelle suite à ce problème, le contrat reste valide. L’assureur est cependant autorisé à refuser un contrat ou appliquer une surprime si l’assuré présente des risques importants.
Les informations fournies dans le questionnaire assurance sont utilisées pour connaître avec exactitude l’état de santé de l’assuré. Les traitements médicaux en cours, les maladies chroniques, les handicaps, les maladies et infections touchant ou ayant touché les organes vitaux, les éventuelles opérations réalisées ainsi que l’état de santé mentale doivent être mentionnés. Il en est de même pour les analyses, examens ou tests réalisés pour assurer le suivi d’une maladie ou prévenir son apparition. Enfin, l’assuré est tenu de préciser s’il fume ou s’il pratique du sport. Dans ce dernier cas, il a la possibilité de demander la souscription à une assurance sport.
