Crédit immobilier : tout sur le calcul du TAEG

Le TAEG est l’indice indiquant le coût global d’un crédit immobilier. Des erreurs de calcul au niveau de cet indice peuvent conduire à la contestation des modalités du prêt en question.

En quoi consiste le TAEG ?

 

Également connu sous l’appellation de TEG, le TAEG - Taux annuel effectif global – est l’indicateur qui définit le coût total du crédit immobilier consenti à l’emprunteur. Depuis la Loi Scrivener, la publication du TAEG est désormais obligatoire. Exprimé en pourcentage annuel, cet indicateur a été expressément instauré dans le but de protéger le consommateur des éventuels frais cachés entrant dans le remboursement de son crédit immobilier. En plus de mesurer le coût global du crédit immobilier, le TAEG peut également être perçu en tant que taux particulier permettant de comparer les offres de prêt immobilier proposées sur le marché. De plus en plus de particuliers l’utilisent même pour négocier les termes de leur crédit immobilier.

Comment calculer le TAEG ?

Le TEG est obligatoirement calculé sur une base annuelle, et ce, quelle que soit la durée de remboursement du crédit. Ce principe permet ainsi de comparer des prêts à échéances différentes. C’est pour cela que l’on parle le plus souvent de TAEG. Le TAEG n’est donc que le TEG annualisé. Son calcul se base ainsi sur un taux nominal. Le TAEG prend donc en compte les frais à la charge de l’emprunteur, entre autres les frais de dossier, les éventuelles dépenses fiscales, les frais de constitution de garantie, les commissions à verser auprès des intermédiaires ayant contribué à l’obtention du crédit immobilier, et dépenses relatives à l’assurance du crédit. Pour rappel, seules les garanties décès et invalidité sont prises en considération dans le calcul du TAEG. Celui-ci ne prend pas en charge les frais relatifs à l’assurance perte d’emploi. Dans tous les cas, cet indice ne doit pas dépasser le taux d’usure légal.

Que faire en cas d’erreur de calcul ?

 

La détermination du TAEG fait souvent l’objet de quelques réclamations auprès des établissements de crédit et des tribunaux compétents, suite à des erreurs de calcul. Les dernières statistiques y afférentes révèlent même que 50 à 75% des crédits immobiliers déjà accordés sur le marché sont basés sur des erreurs de calcul de cet indicateur, et font souvent l’objet d’une requête en justice. Ces erreurs de calcul sont le plus souvent dues à l’inattention des responsables de l’établissement ayant accordé le crédit : ils omettent, par exemple d’intégrer des frais essentiels tels que les frais d’assurance dans le calcul du TAEG. Pour faire l’objet d’une sanction, l’erreur de calcul doit être supérieure à un dixième de point. Lorsque la faute du banquier a été reconnue par le juge, l’emprunteur sera toujours tenu de rembourser son crédit, mais cette fois-ci, suivant le taux légal en vigueur observé au moment de la souscription du crédit.