La délégation d’assurance : tout ce qu’il faut savoir

Un crédit immobilier peut parfaitement être couvert par une assurance individuelle, suivant le principe de la délégation d’assurance. Quelles sont donc les caractéristiques de ce type d’assurance ? Comment s’effectue sa mise en œuvre ?

En quoi consiste la délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance se résume au principe selon lequel crédit immobilier souscrit par un emprunteur est assuré par un contrat autre que le contrat groupe, c’est-à-dire le contrat d’assurance proposé par l’établissement de prêt. A titre de rappel, la souscription d’une assurance emprunteur est l’une des conditions essentielles permettant à un particulier d’obtenir un crédit qui financera ses projets immobiliers. Considéré en tant que contrat individuel, la délégation d’assurance peut être librement choisie par l’emprunteur. Pour être ensuite validé par l’établissement de crédit, il est essentiel que le contrat issu de la délégation d’assurance présente au moins les garanties inscrites dans le contrat d’assurance proposé par l’établissement de prêt. A noter que la délégation d’assurance a été autorisée par la Loi Lagarde publiée au Journal Officiel le 02 juillet 2010.

Quels avantages ?

La délégation d’assurance présente de multiples avantages à son souscripteur. Elle offre avant tout des garanties adaptées aux besoins de l’emprunteur, alors que les contrats d’assurance groupe proposés par les établissements de crédit proposent toujours les mêmes garanties limitées à tous ses clients, d’où l’appellation de contrat groupe. De plus, le tarif de la cotisation y afférente est déterminée en fonction du profil de l’assuré. L’assureur prendra alors en compte des informations personnelles, entre autres l’âge, le sexe ou la situation professionnelle. La délégation d’assurance permet également à l’assuré de réaliser des économies sur l’assurance de son crédit, car, notons-le, le tarif de l’assurance emprunteur peut varier du simple au double. Contrairement à l’assurance fournie par l’établissement de crédit, la délégation d’assurance offre à l’emprunteur l’occasion de personnaliser son contrat d’assurance en fonction de son budget.

Mise en Å“uvre du dispositif

La mise en œuvre de la délégation se fait en plusieurs étapes. Dans un premier temps, l’emprunteur devra comparer les offres proposées sur le marché de l’assurance de crédit immobilier via l’un des comparateurs disponibles gratuitement sur la toile. Il est également possible de recourir aux services d’un courtier en assurance de prêt pour trouver l’offre la mieux adaptée à ses besoins. Il faut ensuite informer immédiatement le prêteur du souhait d’assurer le crédit immobilier par un contrat en délégation d’assurance. Pour cela, mieux vaut lui remettre pendant les étapes de négociation la notice du contrat d’assurance de crédit préalablement choisi, afin de démontrer l’équivalence des garanties ainsi proposées. Après avoir obtenu l’accord du prêteur, il est alors temps de procéder à la souscription définitive de l’assurance du crédit. L’attestation de cette assurance de crédit devra ensuite être remise à l’établissement de prêt, en vue de finaliser la conclusion définitive du contrat de prêt immobilier.