La délégation d’assurance : les points essentiels

La délégation d’assurance est encore peu connue des emprunteurs en France. Et pourtant, il s’agit d’une mesure qui leur permet de comparer efficacement les différentes offres d’assurance crédit, venant de l’établissement prêteur et des autres compagnies d’assurance.

La délégation d’assurance et la loi Lagarde

Grâce à la loi Lagarde de septembre 2010, les emprunteurs ont la possibilité de comparer la compagnie d’assurance que la banque propose avec les autres compagnies d’assurance, et de choisir celle qui correspond le mieux à leurs besoins et à leurs budgets. Ce principe est appelé délégation d’assurance. Bien évidemment, cette mesure ne plaît pas forcément aux établissements prêteurs. En effet, la loi Lagarde impose aux banques de respecter le choix de leurs emprunteurs quant à l’assurance crédit, et leur interdit tout refus de crédit en raison d’une délégation d’assurance.

Il faut savoir en effet que la banque doit justifier sa décision en cas de refus. Toutefois, cette loi fait face à des obstacles majeurs, notamment les emprunteurs qui connaissent mal leurs droits, et le fait que la loi n’ait prévu aucune sanction à l’encontre des banques ne respectant pas cette mesure.

Les banques multiplient leurs ruses

Il faut savoir que les banques ne transgressent pas directement la loi Lagarde, mais la contournent. Par exemple, certaines banques glissent des garanties improbables dans leur contrat de crédit de manière à ce qu’aucune compagnie d’assurance ne s’aventure à assurer le crédit. Mais il existe certaines banques qui imposent des frais de délégations d’assurance à leurs clients, dont les montants peuvent atteindre la centaine d’euros. Chez d’autres établissements, les clients sont appâtés avec des formules de type crédit immobilier fourni avec assurance crédit immobilier, arguant que les formalités seront ainsi allégées, que la procédure de traitement de dossier sera plus rapide et que les taux de crédit pourront ainsi être plus intéressants. Bien souvent, les emprunteurs ont tendance à ne plus comparer après de telles offres.

 

L’intérêt de la délégation d’assurance

Les emprunteurs ont tout à gagner à choisir la délégation d’assurance. En effet, cette mesure leur permet de chercher une assurance aux garanties équivalentes, et d’y adhérer si les conditions sont plus avantageuses que celles de l’établissement prêteur. Il faut savoir en effet que l’assurance crédit représente une grande partie du coût du crédit. Comme les remboursements du crédit s’étalent sur des décennies et que les cotisations d’assurance sont à payer tous les mois, le coût de l’assurance crédit peut varier sensiblement en fonction des tarifs appliqués par l’assureur et les garanties qui sont proposées. Cela vaut surtout pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé : nombreuses sont les compagnies d’assurance qui leur ouvrent grand les bras, pour leur proposer des conditions d’assurance privilégiées.