Contrats de crédit : cherchez les erreurs à la loupe !
L’on pourrait croire qu’économiser grâce aux intérêts d’un crédit immobilier est une lubie. Et pourtant, cela est bien possible lorsque le banquier fait des erreurs de calcul.
Les erreurs sont nombreuses
D’après une étude menée par une société d’expertise de crédit, 50 % des dossiers reçus comporteraient des erreurs préjudiciables. Non-prise en compte des frais de courtage, calcul des intérêts à partir de l’année bancaire au lieu de l’année civile, mauvais calcul de l’assurance décès et invalidité, les erreurs sont nombreuses. Pire encore, 70 % de ces contrats comporteraient des erreurs de calcul au niveau du TEG, ce taux qui représente le coût final du crédit.
De lourdes conséquences pour la banque
Le fait de reporter ces erreurs devant un juge peut être très fructueux : si l’erreur est avérée, l’établissement prêteur devra tout au moins appliquer le taux d’intérêt légal au crédit pour les mensualités restantes. Et pourtant, ce taux d’intérêt légal est souvent très bas soit la plupart du temps en dessous de 1 %. Concrètement, un crédit souscrit avec un taux de 3,20 % en 2013 se verra appliquer un taux de 0,04 %. Pour un crédit de 300000 euros, l’économie réalisée par l’emprunteur pourrait alors effleurer les 60000 euros. Pour les ménages modestes et ceux qui ont des difficultés à rembourser le crédit, cela peut être réellement salvateur.
Quelques critères à prendre en compte
Toutefois, la prudence est de mise. En effet, un rapport d’expert coûtera à l’emprunteur quelques centaines d’euros. Autant bien confirmer dans ce cas qu’il y a bien des erreurs importantes dans le contrat de crédit. Il faut savoir que ce ne sont pas toutes les erreurs qui sont sanctionnées par le tribunal, et qu’il faut au moins une erreur de calcul équivalente à 0,1 % pour que la contestation soit valable. Il faut également que le délai de prescription n’ait pas atteint son terme au moment où la demande de contestation est déposée. Généralement, ce délai est de cinq années à partir de la date de signature du contrat.
Monter un dossier en béton
Afin de mettre toutes les chances de son côté, l’emprunteur devra se constituer un bon dossier. Il existe d’ailleurs des sociétés privées qui sont spécialisées dans la détection d’erreurs dans le contrat de crédit, ainsi que l’élaboration d’un argumentaire détaillé. Généralement, ces deux activités coûtent respectivement 40 euros et 165 euros environ. Avec un enjeu financier aussi important, il faut garder à l’esprit que la banque essaiera également de tout faire pour éviter la sanction. Il convient donc de se tourner vers de vrais professionnels et éviter de chercher les erreurs soi-même, pour ne laisser passer aucun détail.
