Assurance de prêts : quelles répercussions aura la loi Hamon sur le marché ?
Tout le marché de l’immobilier et des crédits immobiliers en France ont les yeux braqués sur la loi Hamon dont les décrets d’application sortiront bientôt. Cette loi qui se veut protectrice des consommateurs inquiète alors les professionnels de ces secteurs.
Quelques mots sur la loi Hamon
La loi Hamon ou loi sur la Consommation est un texte qui tend à défendre les droits des consommateurs, y compris les emprunteurs qui souscrivent des assurances de prêt immobilier. Généralement, c’est en rapport avec les contrats d’assurance décès ou encore l’assurance perte d’emploi, sans oublier la garantie PTIA… Cette loi Hamon offre aux emprunteurs l’opportunité de rompre le contrat d’assurance pour en souscrire un autre, à condition de le faire dans les douze mois qui suivent la signature dudit contrat. Il est évident que cette mesure, favorable aux emprunteurs ne sera pas au goût des institutions financières.
Un souvenir douloureux de la loi Lagarde
En 2010, il existait déjà une loi qui avait aussi pour but de protéger les emprunteurs. Cette loi était destinée à relancer la concurrence dans le secteur des assurances crédit, en donnant droit aux emprunteurs d’assurer leur crédit dans un établissement autre que la banque qui finance le projet si cela leur est plus avantageux, à condition qu’il s’agisse du même niveau de garantie. Pourtant, les banques ont réagi à cette loi d’une manière peu collaborative : certains établissements bancaires n’ont pas lésiné sur l’augmentation des taux de crédit pour les emprunteurs qui ont signé un contrat d’assurance ailleurs.
La loi Hamon sera-t-elle bénéfique pour tous ?
En ce qui concerne la loi Hamon, il va sans dire que les emprunteurs en sont ravis. En effet, cela leur procure une plus grande liberté ainsi qu’une possibilité de réaliser des économies importantes lorsque les tarifs de leur assurance crédit actuelle et ceux de la nouvelle assurance affichent un écart considérable. Mais il se pourrait que les banques ne le voient pas d’un si bon Å“il : il se peut que certains établissements bancaires revoient leurs taux de crédit à la hausse afin de combler les pertes financières au niveau des assurances crédit. Pourtant, l’heure n’est pas encore à l’inquiétude dans la mesure où la BCE maintient actuellement des positions bénéfiques aux emprunteurs, en retenant une hausse importante des taux de crédit. Il faut noter toutefois que ce ne sera pas le cas pour tous les emprunteurs, notamment ceux qui représentent un risque : il est fort probable que les assureurs jouent la carte de la garantie supplémentaire pour retenir les emprunteurs dans la mesure où les garanties de l’ancienne assurance et celles de la nouvelle assurance doivent être équivalentes.
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