Tout sur le Prêt d’accession sociale
Très sollicité, le PAS ou Prêt d’accession sociale est un crédit spécialement destiné aux ménages à revenus modestes souhaitant accéder à la propriété. Le point sur les caractéristiques de ce crédit.
En quoi consiste le Prêt d’accession sociale ?
Le Prêt d’accession sociale est un crédit destiné à favoriser l’accession des ménages qui ne disposent que de revenus modestes à la propriété. Disponible auprès de la plupart des établissements de crédit ayant passé une convention spécifique avec l’État, le PAS permet ainsi à ces ménages de financer l’achat ou la construction d’un logement, avec ou sans travaux.
Pour information, le PAS peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’investissement immobilier. Comme tous les crédits disponibles sur le marché, le PAS se rembourse avec intérêts sur une période pouvant aller de 5 à 35 ans. En ce qui concerne le coût du crédit, les taux d’intérêt sont fixés en fonction de la durée de l’emprunt et des taux pratiqués par l’établissement qui l’accorde. Il faut cependant noter que ce taux peut être fixe ou variable, mais ne doit en aucun cas dépasser un seuil maximal.
Les conditions d’obtention du PAS
Pour bénéficier d’un tel financement, l’emprunteur se doit de remplir quelques conditions assez précises : des conditions relatives au logement faisant l’objet du financement et quelques conditions de ressources. En ce qui concerne les conditions liées au logement, le PAS doit être sollicité pour financer l’achat de la résidence principale de l’emprunteur. Il peut ainsi porter sur l’achat ou la construction d’un logement neuf ou l’achat d’un logement ancien. Le PAS peut aussi financer les travaux d’amélioration générale de cette résidence principale et ceux destinés à l’amélioration de sa performance énergétique.
Pour que le PAS soit accordé, le montant de ces travaux d’amélioration doit coûter au moins 4 000 euros. Les conditions de ressources doivent également être respectées pour que l’emprunteur ait accès au PAS. Il est en effet essentiel que ses revenus n’excèdent un certain plafond défini en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et la zone d’implantation de l’habitation faisant l’objet du crédit.
Un crédit au succès remarquable
Le PAS est un crédit très apprécié par les ménages aux revenus modestes. En effet, les dernières statistiques révèlent qu’en 2013, plus de 7,3 milliards d’euros de prêts d’accession sociale ont été distribués sur l’ensemble du territoire français. Une hausse de 22 % a donc été observée par rapport au montant distribué en 2012. Le volume des PAS ainsi accordés a également augmenté de manière assez conséquente (16%) sur un an, pour un total de 71 569 PAS. Il faut cependant savoir que le PAS peut être complété par d’autres prêts comme le PTZ +, le Prêt d’épargne logement, le Prêt Action logement, le Aide personnalisée au logement, la Subvention de l’Anah ou par un prêt classique souscrit auprès d’un quelconque établissement de crédit.
