Tout savoir sur la levée d’hypothèque
La levée d’hypothèque est une action qui consiste à éteindre la garantie d’hypothèque avant le terme convenu dans le contrat.
Principe de la levée d’hypothèque
Dans certains cas, les candidats à l’achat ont recours à l’hypothèque de leur bien immobilier pour garantir un crédit immobilier ou pour régler une dette auprès de leurs créanciers. Il arrive dans certains cas qu’ils décident de faire lever cette hypothèque. Par exemple, il se peut qu’ils arrivent à rembourser leurs dettes de façon anticipée ou alors qu’ils souhaitent revendre le bien immobilier avant même d’avoir fini le remboursement du crédit. Grâce à la levée d’hypothèque, l’emprunteur en question fait en sorte qu’aucune obligation ne pèse plus sur son bien immobilier, en supprimant l’inscription de l’hypothèque sur le fichier au bureau des services de publicité foncière.
Levée amiable ou judiciaire
Il faut savoir toutefois que si le bien immobilier est revendu avant l’échéance du remboursement de crédit, le créancier peut exercer son droit sur le bien même en cas de changement de propriétaire. C’est la raison pour laquelle les propriétaires procèdent souvent à la levée d’hypothèque. Cette levée d’hypothèque peut prendre deux formes : la levée d’hypothèque amiable et la levée d’hypothèque judiciaire. Dans le premier cas, le créancier et le débiteur sont tous deux favorables à la levée d’hypothèque. Un acte notarié sera alors nécessaire afin de sceller cet accord entre les deux parties. Quant à la levée d’hypothèque judiciaire, elle a lieu lorsque le créancier n’accepte pas la mainlevée. Dans ce cas, c’est à l’emprunteur de saisir le tribunal pour décider de la suppression de l’inscription hypothécaire. Généralement, cela arrive lorsque l’emprunteur a pu rembourser entièrement son prêt, ou lors que l’hypothèque est éteinte en raison du dépassement du délai prévu dans le contrat.
Les différents frais de mainlevée
Il faut savoir que la levée d’hypothèque implique le paiement des frais de mainlevée. Le montant de ces frais dépendra alors du montant du prêt initial. Généralement, ils sont estimés à 0,7 % ou 0,8 % de ce capital initial. Ces frais incluront alors la TVA 19,6 % et les frais du notaire, ainsi que la contribution de sécurité immobilière, les droits d’enregistrement et enfin les frais administratifs. Si le bien immobilier est revendu dans le cadre de cette levée d’hypothèque, le notaire déduira alors ces frais du prix de vente. Par ailleurs, il est important de savoir que si la levée d’hypothèque a lieu un an ou plus après la fin du prêt, alors il est possible de s’affranchir de ces frais de mainlevée.
