Les conditions suspensives : des points décisifs dans une acquisition immobilière

Lorsqu’un acheteur souhaite acquérir un bien immobilier, il signe un avant-contrat ou promesse de vente avec le vendeur. Ce document comportera une ou plusieurs conditions de réalisation de la transaction, appelées conditions suspensives.

Les conditions suspensives en quelques mots

Dans la plupart des avant-contrats, il existe un volet dans lequel les conditions suspensives sont stipulées. Elles servent à annuler la vente du bien entre les deux parties si un évènement mentionné venait à se produire. Cet événement supprimerait l’avant-contrat, et les sommes versées seraient restituées au candidat à l’achat. Si par contre aucune des conditions suspensives ne se produit, la vente du bien immobilier pourra être réalisée. Les conditions suspensives sont régies par la liberté contractuelle. La plupart du temps, les conditions suspensives font référence aux crédits immobiliers : si l’emprunteur en question obtient le financement du bien, la vente aura lieu. Si par contre il ne parvient pas à trouver un financement, alors la condition suspensive jouera et la promesse de vente sera directement annulée.

Le crédit immobilier : la condition suspensive la plus fréquente

La condition suspensive couvre le candidat à l’achat dès le moment où il est à la recherche d’un crédit immobilier pour financer l’acquisition. Concrètement, la vente prévue par l’avant-contrat n’aura lieu que si le candidat à l’achat réussit à trouver le crédit immobilier prévu. Pour cela, un délai de deux à trois mois lui est accordé. Dès que l’acquéreur trouve un crédit pour financer son opération, la promesse de vente signée prendra effet. Bien qu’il arrive rarement qu’un acquéreur en décide ainsi, le choix lui est donné de jouir ou non de la couverture de la clause suspensive. S’il ne souhaite pas bénéficier de cette protection, il devra alors le mentionner dans la promesse de vente à travers une mention manuscrite.

La résiliation de l’avant-contrat en cas de non-obtention de crédit

En cas de non-obtention d’un crédit immobilier dans les délais prévus, l’acquéreur ne sera pas tenu d’acheter le bien immobilier grâce à la condition suspensive, et ce, malgré la signature de la promesse de vente. Les sommes qu’il aura versées lors de la signature de ce précédent document lui seront restituées. Par contre, il est nécessaire qu’il apporte des preuves témoignant de la recherche effective d’un financement pour l’acquisition du bien. Il faut également souligner le fait que l’acquéreur a le droit de refuser un crédit immobilier si la proposition en question ne s’accorde pas à ses capacités financières. La condition suspensive sera alors valable dans ce cas-là.