L’assurance de prêt et le cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail
L’incapacité temporaire totale ou partielle empêche le travailleur d’exercer son activité professionnelle. Dans cette situation, c’est l’assurance de prêt qui prend le relais si un crédit immobilier se trouve en cours de remboursement.
Ce qu’il faut savoir sur les garanties d’invalidité
L’incapacité de travail s’applique lorsqu’une personne n’est plus en mesure de pratiquer son métier suite à des troubles psychiques, des maladies ou des déficiences physiques. Dans certains cas, les difficultés n’entraînent qu’une gêne partielle tandis que pour d’autres, l’incapacité d’exercer le travail est totale. La durée de l’invalidité varie également selon la gravité de la situation. Elle peut être temporaire ou permanente. D’une manière générale, l’invalidité permanente totale de travail (IPT) et l’ITT (invalidité temporaire totale de Travail) sont couverts par l’assurance. Cependant, le processus d’indemnisation est régi par diverses règlementations.
Le calcul des frais de prise en charge se base sur le manque de revenus que l’incapacité à exercer le travail a pu engendrer. Ainsi, les indemnités perçues ne sont pas uniformes pour tous les cotisants. Il est évalué en fonction du statut du travailleur. Les derniers bulletins de paie avant l’arrivée de l’accident servent de support aux calculs des rentes versées. Pour les personnes qui exercent une profession libérale, ce sont les bénéfices nets, associés aux frais qui sont utilisés comme référence. Les déclarations d’impôts peuvent aussi servir au calcul.
Comment se passe l’indemnisation en cas ITT et ITP ?
En souscrivant une assurance de prêt, le particulier a pris une couverture qui le protège en cas d’incapacité de remboursement. Dans le cas d’une ITT ou d’une ITP, la garantie ne prend effet qu’après une période de 90 jours. Ainsi, ce n’est qu’à partir du 91e jour que la prise en charge des remboursements des échéances s’effectue. La durée de franchise peut varier d’une compagnie à l’autre. L’assureur a deux possibilités pour s’acquitter de son engagement : le principe indemnitaire et le procédé forfaitaire. Dans le premier cas, la garantie ne prend effet que si l’assuré subit une perte de salaire. Dans le second cas, l’indemnisation se fait dès qu’un arrêt de travail a été déclaré.
Les points importants du contrat
En matière d’assurance, il faut être attentif au contenu du contrat. Ainsi, pour les garanties d’invalidité souscrites lors d’un prêt, il est indispensable de connaître la durée exacte de la franchise. La franchise est la période pendant laquelle la garantie ne prend pas effet. Elle varie de 30 jours à 180 jours, selon les contrats. Il faut également se renseigner sur les clauses d’exclusions puisque certaines activités ne sont pas couvertes par les garanties. Il faut aussi savoir que certaines maladies ne sont indemnisées par l’assurance que si elles ont nécessité une période d’hospitalisation.
