Crédit immobilier : oser les banques étrangères !!!
Peu de ménages français envisagent de souscrire un crédit immobilier à l’étranger pour financer l’acquisition d’un bien dans l’hexagone. Pourtant, certains dispositifs comme la loi Scrivener rendent cette opération intéressante.
Prêt immobilier à l’étranger : c’est possible
Il faut savoir qu’un ménage français est en mesure de souscrire un crédit immobilier à l’étranger pour financer une opération immobilière en France, pour quelque raison que ce soit. Il y a d’ailleurs de grandes chances que des offres de crédit intéressantes soient disponibles dans les pays étrangers. Les emprunteurs qui ont le plus recours à cette méthode sont les transfrontaliers, notamment depuis que les procédures administratives européennes ont été simplifiées. Par ailleurs, les emprunteurs bénéficient de la protection de la loi Scrivener dans le cas où le bien dont le financement a été sollicité se trouve sur le territoire français.
Des avantages notables à la clé
La loi Scrivener procure certains avantages aux Français qui empruntent à l’étranger dans la mesure où cette loi exige des établissements de prêt de stipuler certaines informations dans l’offre de prêt. Ainsi, l’emprunteur devra être en connaissance du montant du crédit, de la durée de remboursement, du taux appliqué ainsi que du montant des divers frais. L’emprunteur aura ainsi la possibilité d’évaluer cette offre de prêt et de la comparer facilement à celles que propose la concurrence. Toujours d’après la loi Scrivener, un délai de 10 jours est donné à l’emprunteur pour qu’il puisse réfléchir. Pendant cette période, la banque ne pourra modifier les conditions qu’elle énonce dans son offre de crédit. De plus, il faut que les banques présentes au sein de l’Union européenne produisent une offre de prêt conforme à un modèle unique. Cela concerne surtout le TAEG, afin que les emprunteurs puissent avoir un élément de comparaison simple des offres de toute l’Europe.
Les éventuels freins
Il faut savoir toutefois que certains inconvénients peuvent découler d’une souscription de crédit à l’étranger. Par exemple, certains établissements bancaires en Europe refusent d’appliquer la convention de Rome. Pour rappel, cette convention signée en 1980 donne aux emprunteurs français le droit de bénéficier dans toutes les banques en Europe des mêmes conditions de crédit qu’en France. Il faut également se préparer à l’avance, car les démarches administratives et les échanges avec les banquiers à l’étranger peuvent être gênées par la barrière linguistique. À moins de parler couramment l’anglais ou les langues étrangères, les négociations et divers échanges peuvent s’avérer difficiles, et certains points du contrat pourront être ambigus. Enfin, il ne faut pas oublier que l’ouverture de compte chez les banques de certains pays nécessite des frais importants, comme au Luxembourg ou en Suisse.
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