Souscrire un crédit immobilier via une Société Civile Immobilière

Souscrire un crédit immobilier par le biais d’une SCI constitue aujourd’hui l’une des solutions pratiques pour les particuliers souhaitant se lancer dans l’investissement locatif. Quelles sont les particularités de ce dispositif ?

Des prêts identiques à ceux proposés aux particuliers

Contrairement à ce que l’on pense, une société civile immobilière ne permet pas aux associés qui y sont regroupés de bénéficier d’un traitement de faveur, aussi bien en termes de taux immobiliers que sur les coûts du crédit sollicité. D’ailleurs, aucune offre de crédit immobilier n’est aujourd’hui destinée aux SCI. Lors d’un investissement locatif, celle-ci devra donc se référer aux crédits immobiliers destinés aux particuliers. À noter qu’un investissement locatif en SCI ne donne pas droit aux prêts aidés de type prêt à taux zéro Plus, prêt épargne logement, prêt conventionné ou crédit impôts. Ces aides sont plutôt réservées au financement d’une résidence principale.

Des garanties de prêt classiques

Pour une SCI, les garanties requises lors de la souscription du crédit immobilier seront donc identiques à celles d’un prêt immobilier classique destiné à un particulier. Afin de se protéger de l’éventuelle défaillance de la SCI, l’établissement accordant le crédit immobilier exige donc des gages fiables de type hypothèque ou privilège de prêteurs de deniers. Pour se protéger, le prêteur peut donc se faire rembourser par la vente de ces garanties. Un établissement de prêt peut également demander à la SCI une caution par le biais de laquelle une société garante se chargerait de rembourser le montant restant dû du crédit, dans le cas où la SCI se trouverait dans l’impossibilité de remplir ses obligations de remboursement. Pour une SCI, l’obtention d’un crédit immobilier est également conditionnée par la souscription d’une assurance décès invalidité. Il s’agit là d’une couverture souscrite au nom des associés, et non à celui de la SCI. À noter que la souscription d’une assurance décès invalidité augmente le coût global du crédit immobilier. Elle peut ainsi représenter entre 0,30 et 0,50 % du capital emprunté.

Des précautions supplémentaires

Avant d’accorder le crédit immobilier, l’établissement de prêt peut également exiger de la SCI des garanties supplémentaires, en plus de l’hypothèque, du privilège de prêteur de deniers ou de la caution par une société garante. En règle générale, il s’agit de la caution de chaque associé disposant de ressources régulières et composant la SCI. Ainsi, en cas de défaillance de remboursement par la SCI, l’établissement de prêt pourra s’adresser à chacun de ces associés pour se faire rembourser légalement le prêt sur le patrimoine personnel de chaque emprunteur. Pour information, si la caution donnée n’est pas solidaire, la responsabilité de chaque participant sera déterminée en fonction de son apport au capital de la SCI.