Les étapes d’une transaction immobilière

L’acquisition d’un bien immobilier peut prendre un certain temps, en raison des différentes étapes légales à respecter et de l’amplitude des démarches administratives.

La signature de l’avant-contrat

L’acquisition d’un logement passe par plusieurs étapes. Lorsque le bien immobilier a été repéré et qu’une entente a été trouvée avec les propriétaires concernant le montant de la transaction, il est d’usage de signer un document appelé promesse de vente. Il s’agit d’un avant-contrat qui lie les deux parties sur la future acquisition. Lors de la signature de cet avant-contrat, l’acquéreur devra payer une somme équivalente à 10 % du prix du logement concerné par la transaction. Cette somme sera virée sur le compte du notaire concerné par la vente.

Les conditions de réalisation de la transaction

En principe, l’acquéreur n’a plus la possibilité de changer d’avis une fois que les deux parties ont signé la promesse de vente et que le délai de rétractation est dépassé. Il est important de noter toutefois que les avant-contrats contiennent toujours des conditions suspensives. Ces conditions suspensives sont des clauses qui doivent être respectées avant que la vente ne puisse se faire. Comme exemple de condition suspensive, l’acquéreur pourra demander à acheter le bien immobilier uniquement s’il parvient à obtenir un crédit immobilier, ou uniquement s’il obtient un permis de construire, etc. Si les conditions suspensives ne sont pas remplies dans les délais prévus par la promesse de vente, alors l’acquéreur pourra se rétracter et récupérer les 10 % engagés dans la promesse de vente.

 

Des délais à respecter

Généralement, la signature de l’acte définitif de vente intervient environ trois mois après la signature de l’avant-contrat. Ce délai est dû aux procédures nécessaires dans la mesure où la plupart des acquéreurs ont recours au crédit immobilier pour financer l’achat de leur bien. Et pourtant, le candidat à l’achat devra par exemple attendre onze jours entre la réception de l’offre de prêt et l’acceptation ou le refus de celle-ci. Il faudra également que les services de l’urbanisme à la mairie autorisent l’opération en raison de leurs droits de préemption sur les biens immobiliers vendus. Pourtant, il est bien connu que la mairie répond rarement directement et qu’il faut attendre qu’un certain délai soit écoulé avant de procéder à la vente. Généralement, ce délai considéré comme un refus de préempter est de deux mois.

L’acte définitif : la dernière étape

Une fois que toutes ces étapes sont passées, les deux parties peuvent enfin se retrouver chez le notaire pour signer l’acte définitif de vente. C’est également à ce moment-là que l’acquéreur devra verser le solde du prix au vendeur et que ce dernier remettra les clés au nouveau propriétaire.