Crédit immobilier : l’assurance décès, invalidité, incapacité

L’assurance décès, invalidité et incapacité constitue aujourd’hui l’un des éléments décisifs pour l’obtention d’un crédit immobilier. Les détails sur les caractéristiques de cette assurance désormais obligatoire.

En quoi consiste l’assurance décès, invalidité, incapacité ?

L’assurance décès, invalidité, incapacité constitue l’une des conditions essentielles pour obtenir un crédit immobilier à moyen ou à long terme. En effet, dans le cas où l’emprunteur serait victime de l’un de ces cas de figure, l’assureur prendra en charge partiellement ou intégralement le remboursement des échéances. Pour information, cette assurance n’est pas obligatoire, mais dans la majorité des cas, elle est imposée par les établissements de crédit.

Définie dans les conditions générales du contrat d’assurance décès, invalidité, incapacité, la garantie invalidité correspond à l’inaptitude permanente de l’emprunteur, que ce soit totale ou partielle, tandis que l’incapacité de travail définit un état à cause duquel l’emprunteur ne pourrait absolument plus travailler. Que ce soit pour la garantie décès, l’invalidité ou l’incapacité, le remboursement des échéances peut être partiel ou total, en fonction des modalités du contrat d’assurance conclu entre les deux parties. L’assurance décès, invalidité, incapacité protège ainsi l’établissement de prêt, l’emprunteur et ses héritiers.

Où souscrire ?

Aujourd’hui, la souscription d’une assurance décès, invalidité et incapacité s’effectue, soit auprès de l’établissement accordant le crédit immobilier, soit auprès d’un organisme d’assurance autre que celui de l’établissement de prêt. Pour le premier cas, il s’agit d’un contrat d’assurance dit contrat groupe. Les formalités d’adhésion sont généralement simplifiées, mais le souscripteur se trouve souvent dans l’obligation de remplir un questionnaire de santé, c’est-à-dire une fiche regroupant les informations relatives à son passé médical de santé à compléter avec sincérité et précisions. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde, les établissements de crédit doivent informer leur client de la possibilité de souscrire son assurance décès, invalidité, incapacité auprès d’un assureur autre que celui proposé, à condition que les garanties prises en compte soient au moins équivalentes à celles du contrat groupe.

Coût de l’assurance

Bien évidemment, un contrat d’assurance décès, invalidité, incapacité a un coût. Pour information, son montant peut atteindre jusqu’à 15% du montant total du crédit immobilier. Le montant de la prime d’assurance se calcule aujourd’hui de deux méthodes différentes, en fonction de l’assureur. Le calcul peut se baser dans un premier temps sur le capital initial emprunté. Dans ce cas, le montant de la cotisation sera identique sur toute la durée du crédit. La prime d’assurance peut également être définie sur la base du capital restant dû et son montant évoluera donc à la baisse chaque mois, jusqu’au terme du crédit. Pour rappel, la prime d’assurance est fixée sur la durée du crédit immobilier. Elle ne peut être sujette des négociations, ni à des ajustements.