Prêt immobilier et divorce : l’essentiel à retenir

Le remboursement d’un prêt immobilier souscrit par deux conjoints peut être affecté par une procédure de divorce ou une simple séparation des conjoints. Plus de détails.

Le rachat de Soulte

En cas de divorce, le rachat de Soulte constitue l’une des solutions permettant de décider du sort d’un crédit immobilier souscrit conjointement par deux époux durant le mariage. Il s’agit en effet d’une solution selon laquelle les deux époux en instance de divorce s’arrangent pour que le remboursement de leur crédit immobilier souscrit conjointement soit effectué par l’un d’entre eux, en particulier celui qui souhaite devenir propriétaire du bien faisant l’objet du prêt immobilier. Pour cela, celui qui souhaite en devenir propriétaire devra verser auprès du conjoint cédant sa part une somme d’argent dénommée soulte qui correspond à la moitié de la valeur totale du bien en question. Pour information, le montant de cette soulte est généralement établi par un tiers neutre. Dans la plupart des cas, il est déterminé par un notaire. Après avoir authentifié ce transfert de propriété, la banque étudiera la situation financière du conjoint désormais propriétaire intégral du bien immobilier afin de lui accorder un nouveau crédit immobilier dont il sera le seul redevable.

Que faire en cas de simple séparation ?

Une simple séparation des deux conjoints peut également avoir une influence sur le remboursement d’un crédit immobilier souscrit conjointement par les deux époux. Si ces deux conjoints ne décident pas d’entamer une procédure de divorce, mais une simple séparation de corps, ces derniers restent tout de même solidaires dans le remboursement de leur prêt immobilier. Cependant, l’un d’entre eux, généralement celui qui quitte le logement peut demander à la banque de le décharger du remboursement du prêt, en cédant dans un premier temps son titre de propriété au conjoint qui décide de rester au sein du logement faisant l’objet du crédit immobilier. Le remboursement du reste des mensualités sera ainsi à la charge de l’autre conjoint, en prévoyant la caution d’une nouvelle personne ou une nouvelle hypothèque.

Autre solution : vendre le bien immobilier pour rembourser facilement le crédit

En cas de divorce, les deux conjoints peuvent également opter pour la vente du bien immobilier ayant fait l’objet du prêt qu’ils ont souscrit conjointement. Le logement sera ainsi vendu à un tiers et la somme récoltée grâce à cette vente servira à rembourser de manière anticipée ledit crédit immobilier. À noter cependant que cette option est avantageuse lorsque l’essentiel du crédit a déjà été remboursé, ou lorsque le marché immobilier permet de réaliser d’excellentes plus-values. Cependant, si le crédit est encore peu remboursé, cette solution n’est pas recommandée, car elle pourrait générer des pertes assez conséquentes. Mieux vaut dans ce cas prévoir un rachat de crédit par l’un des deux conjoints.