Fonctionnement du remboursement anticipé d’un prêt immobilier !

En crédit immobilier, rembourser le capital restant dû avant le terme du contrat est toujours possible, qu’il soit partiel ou total. Toutefois, certains contrats prévoient des indemnités pour effectuer cette opération. Vue d’ensemble.

Remboursement anticipé partiel ou total

A l’occasion d’une rentrée d’argent imprévue, le souscripteur d’un crédit immobilier est libre de rembourser la totalité ou une partie de son crédit auprès de sa banque. C’est une solution efficace pour réduire ses dettes et ses échéances. Mais comme toute opération bancaire, des frais de remboursement non négligeables sont à prévoir. Ainsi, la valeur minimale du remboursement anticipé doit être supérieure ou égale à 10% du capital initial emprunté, sauf s’il s’agit du solde de celui-ci, selon la réglementation en vigueur de l’article L.312-21 du Code de la consommation.

Indemnités du remboursement anticipé

Comme tout type de crédit, le remboursement anticipé d’un prêt immobilier n’est pas une obligation pour le souscripteur. Néanmoins, ce dernier est en mesure de négocier les frais liés au remboursement par anticipation au besoin lors de la signature du contrat. Dans le cas contraire, les frais liés à cette opération sont limités au montant le plus faible entre les six deniers mois d’intérêts correspondant au taux moyen pour un crédit à taux variables, ou à 3% du capital restant dû. Entre autres, divers intérêts compensateurs peuvent être additionnés à ses indemnités pour les prêts à taux variables.

Cas exceptionnels

En matière de crédit immobilier, le paiement de frais liés au remboursement anticipé n’est pas obligatoire pour certains cas. En conformité avec le Code de la consommation, aucune indemnité ne sera à prévoir pour les crédits souscrits au-delà du 1er juillet 1999 si le remboursement est motivé :

• soit par la cession du bien immobilier relative au changement de lieu de travail du souscripteur ou de son conjoint,

• soit par le décès ou la perte d’emploi définitive ou provisoire de ces derniers.

Par ailleurs, il y a aussi exonération d’indemnités si le souscripteur décide de vendre son bien immobilier pour en acheter un autre à condition que la valeur restante du crédit soit transférée sur la nouvelle acquisition.

Solder son crédit immobilier au moment opportun

Choisir le moment opportun pour solder leur crédit immobilier est un véritable casse-tête pour la majorité des souscripteurs. A cet effet, effectuer un remboursement anticipé s’avère rentable et bénéfique si le souscripteur décide de vendre son bien immobilier pour en acheter un autre sous réserve que sa banque lui donne l’autorisation. Il en est de même pour un souscripteur qui doit encore s’acquitter d’une dette de longue durée supérieure à celle qu’il a déjà remboursée. Par contre, faire des placements est fortement recommandé si les remboursements arrivent bientôt à échéance.