Crédit immobilier : comprendre les frais de notaire !
Les frais de notaire sont des honoraires à payer à l’établissement d’un acte notarié dans le cadre d’un crédit immobilier et d’une acquisition immobilière. Ces frais sont composés de taxes qui reviendront à l’État et d’honoraires propres au notaire.
Plus de détails sur ces frais de notaire
Dans le cadre d’une acquisition immobilière, « frais de notaire » est un terme récurrent. En vérité, il s’agit de taxes qui sont payées au notaire, qui les reversera par la suite au gouvernement. Le terme « frais de notaire » est donc un abus de langage. Généralement, ces frais s’élèvent à environ 7,6 % du prix de vente du bien immobilier, et sont à la charge intégrale de l’acquéreur.
Pour ce qui est de la part du notaire dans la transaction, elle varie selon la hauteur de l’acquisition. Dans le cas d’un montant élevé, les frais de notaire diminueront. À contrario, lorsque le montant est bas, les frais sont élevés.
Les frais d’inscription des garanties
L‘acte notarié est un document destiné à constater certaines garanties dans le cadre d’une acquisition immobilière, comme le privilège de prêteur de deniers lors d’un crédit immobilier pour financer l’acquisition d’un bien immobilier déjà construit ou encore une hypothèque pour garantir l’achat d’un bien sur plan ou en VEFA. Bien que le crédit immobilier et l’acquisition soient réunis dans un même acte notarié, des honoraires particuliers sont prévus pour le notaire vis-à -vis du prêt, pour établir l’acte de vente.
Par ailleurs, il faut savoir que les frais de notaire sont établis selon un barème fixe, peu importe le type de crédit : PTZ, PEL ou crédit immobilier classique, etc. Le notaire aura ainsi pour rôle de publier le PPD et l’hypothèque au bureau des hypothèques dès que la vente a été signée.
La caution : une solution pour se passer des frais de notaire
Pour éviter les frais de notaire, il est également possible de garantir le crédit immobilier avec une caution immobilière souscrite auprès d’une société spécialisée. Le crédit immobilier ne sera alors plus constaté dans un acte notarié, mais dans un acte sous seing privé. Ainsi, il sera possible de se passer des honoraires de notaire étant donné qu’il n’y a ni hypothèque ni inscription de privilège.
De plus, si le bien est revendu en amont du remboursement du crédit, il n’y aura également pas de frais de mainlevée à payer au notaire pour rayer l’hypothèque ou le PPD. Par contre, une rémunération de 1,5 % à 2 % du montant emprunté sera reversée à la société de caution.
