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Tout savoir sur le nantissement de prêt immobilier !

 

 

Hormis la caution, la souscription d’une assurance crédit et l’hypothèque d’un bien, le nantissement est un type de garantie que la banque peut demander lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

 

Qu’est-ce que le nantissement ?

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Dans le cadre d’un crédit immobilier, la banque exige toujours une garantie afin que le remboursement soit assuré dans le cas où l’emprunteur venait à ne plus pouvoir travailler ou à décéder. Utilisé en tant que principale garantie ou demandé à titre complémentaire, le nantissement concerne souvent un bien meuble, à savoir un élément incorporel comme un titre, une part de société ou un fonds de commerce. Lorsqu’il s’agit d’un bien mobilier comme une œuvre d’art ou une voiture, la garantie n’est plus appelée nantissement, mais devient un gage. En général, le bien immobilier à acquérir appartient à une société coopérative ou une SCI. Les frais de nantissement se situent généralement en dessous de 500 euros, mais peuvent atteindre parfois les 1000 euros.

 

Forme du nantissement

 

Le contrat passé entre l’établissement financier et l’emprunteur étant suffisant, il n’est pas nécessaire de présenter l’acte de prêt au notaire lors d’un nantissement de prêt. Dans ce contrat, il doit être stipulé que l’emprunteur, propriétaire du bien, place les titres en possession de la banque et que, pendant toute la durée du crédit immobilier, une somme équivalente au montant du prêt immobilier sera bloquée par l’établissement prêteur. Dès lors que le contrat de nantissement est signé, le bien n’appartient plus à l’emprunteur, et ce, jusqu’à remboursement intégral du crédit immobilier.

 

Titres, valeurs mobilières, placements financiers

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Afin de garantir le prêt contracté, la banque peut également nantir des placements financiers tels l’assurance-vie, les plans Epargne Actions, etc. Par exemple, dans le cadre d’un crédit-in-fine, la banque peut adosser le crédit à un placement financier. À titre de rappel, un crédit-in-fine est à rembourser en un seul paiement, à l’échéance du prêt. Quant au paiement des intérêts, il peut être fait petit à petit chaque année, ou à la fin du prêt, au moment du remboursement du capital dû. La banque débloquera alors la somme demandée et se servira du nantissement des placements financiers de l’emprunteur afin de couvrir les risques d’impayés.

Si le bien nanti est une action d’une société, cette dernière sera revendue afin de couvrir les mensualités manquantes. Par contre, dans le cas d’une assurance-vie, ce sera alors à cette assurance-vie nantie de remplacer le remboursement du prêt auprès de l’établissement de crédit. C’est notamment le cas s’il y a décès ou invalidité totale et irréversible de l’emprunteur.