L’offre de crédit : un document a ne pas negliger !

Pour qu’un prêt immobilier soit matérialisé, l’établissement de prêt doit adresser un courrier à l’emprunteur, dans lequel il formulera une offre de crédit. Ce document devra comporter certaines informations en plus de respecter certains délais.

Les informations obligatoires

Aux yeux de la loi, un établissement prêteur a l’obligation de mentionner sur son offre de prêt son identité, ainsi que celle de l’emprunteur. Ensuite, il faudra que certaines informations concernant le prêt soient spécifiées, à savoir sa nature, ainsi que l’objet du crédit souscrit. S’agit-il d’un crédit immobilier classique, d’un prêt à taux zéro ou encore d’un prêt conventionné ? Le prêt est-il souscrit pour l’acquisition d’un logement ancien ou neuf, ou alors pour la construction d’une maison ?

L’établissement prêteur devra aussi stipuler la date de disponibilité des fonds, le montant du crédit octroyé y compris son coût total avec assurances. Le TEG du prêt devra également être inscrit dans cette offre de crédit, ainsi que les garanties demandées par l’établissement prêteur pour octroyer les fonds.

Les documents à annexer à l’offre de crédit

Par ailleurs, quelques documents devront être annexés à l’offre de crédit. S’il s’agit d’un crédit à taux fixe, il faudra que la banque joigne un échéancier des amortissements dans lequel le remboursement sera détaillé. Dans le cas d’un crédit à taux variable, la banque devra annexer à l’offre de crédit un document qui affiche les différentes modalités de variation du taux de crédit.

De plus, un document d’information devra également être associé au dossier, afin que l’emprunteur puisse avoir un exemple à titre indicatif des répercussions des variations de taux sur les mensualités à payer et sur le coût total du crédit. Il faut par ailleurs savoir que durant une période de trente jours, la banque est tenue de maintenir inchangées les conditions stipulées dans l’offre de crédit. Ce délai prend effet lorsque le candidat au crédit a reçu l’offre de prêt par courrier postal.

Attention au délai de réflexion

L’offre de crédit envoyée par la banque ne sera valable que lorsque le souscripteur du crédit immobilier l’aura acceptée. Un délai de dix jours sera alors mis à disposition de l’emprunteur afin qu’il puisse réfléchir à cette offre. Même s’il a pris sa décision dès la réception du document, il ne pourra y répondre avant l’expiration de ce délai de dix jours, qui débute le lendemain de la date de réception du courrier. Pour valider l’offre de crédit, il aura alors à dater et signer l’offre de prêt et la renvoyer à la banque au plus tôt le onzième jour.