Crédit immobilier, le remboursement anticipé

L’emprunteur a le droit de rembourser tout ou partie du capital de son crédit immobilier avant même que son contrat arrive à son terme.

Prévoir des indemnités ?

L’acquéreur immobilier peut demander de rembourser une partie ou l’intégralité de son prêt immobilier si ses finances le permettent. Celui-ci se dote de cette manière de nouvelles ressources pouvant lui servir à mener d’autres projets d’envergure. Le candidat à l’acquisition doit toutefois savoir que la banque exige une indemnité pour ce genre d’opération. En effet, en compensation des intérêts non encaissés, l’institution de crédit a le droit de prélever l’équivalent de six mois d’intérêt de l’emprunt à son client. La loi veut par ailleurs que les pénalités pour remboursement par anticipation n’excèdent pas les 3 % du capital que l’acheteur immobilier doit encore rembourser à l’organisme prêteur. Le montant du remboursement doit également être supérieur à 10 % de la somme empruntée par le souscripteur.

Il faut toutefois noter que depuis la 01/07/1999, le débiteur peut bénéficier d’une franchise sur les pénalités de remboursement anticipé si l’opération rendre dans le cadre d’une cession immobilière, qui elle-même est due à des raisons professionnelles : un changement de bureau par exemple. Une perte d’emploi du conjoint ou de l’emprunteur peut aussi donner droit à une exonération des indemnités des paiements par anticipation. La banque ne peut pas non plus exiger le paiement de ces frais en cas de décès du souscripteur. Par ailleurs, avant d’adresser une demande de restitution de crédit immobilier par anticipation, le débiteur doit s’assurer qu’aucune mention dans son contrat ne s’oppose à une telle démarche.

Tirer profit d’un remboursement par anticipation

La restitution d’emprunt par anticipation doit être réalisée avec tact si le candidat à l’acquisition veut tirer profit de l’opération. L’objectif du souscripteur est d’alléger ses finances et il n’y a donc aucun intérêt pour lui que sa démarche engendre des charges supplémentaires. Ainsi, les spécialistes du crédit immobilier affirment que le remboursement anticipé est plus intéressant si la date d’expiration du contrat est encore lointaine. En règle générale, le candidat peut se lancer si la période de remboursement restant à courir est plus longue que le moment déjà écoulé depuis la signature du contrat et pendant lequel celui-ci a déjà procédé au paiement de ses mensualités.

Par ailleurs, le candidat à l’accession à la propriété peut aussi recourir à un remboursement anticipé si celui-ci envisage de céder son logement en vue d’une nouvelle acquisition et qu’il compte contracter un nouveau crédit auprès d’un même organisme prêteur. Mais comme il s’agit d’une opération susceptible d’avoir des impacts sur le budget de l’emprunteur, ce dernier a toujours intérêt à étudier tous les aspects de son projet pour être sûr de faire le bon choix.

Modulation de crédit : une option salvatrice ! _1/5