L’IPPD : une garantie efficace et peu onéreuse !
Afin de garantir un crédit immobilier, l’emprunteur pourra choisir l’inscription de privilège de prêteur de deniers. En cas d’insolvabilité, la banque sera alors remboursée grâce à la revente des biens établis en tant que garantie.
Principe d’un Privilège prêteur de deniers
L’inscription au privilège de prêteur de deniers ou IPPD est une forme de garantie de prêt immobilier dont le principe ne s’écarte pas beaucoup de celui de l’hypothèque. Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’établissement prêteur sera remboursé grâce à la vente de l’IPPD dans le cas où l’emprunteur venait à ne pas pouvoir honorer ses engagements.
Toutefois, il n’est possible de souscrire un IPPD que pour les biens immobiliers déjà existants : les acquisitions sur plans ou en VEFA ne sont donc pas compatibles avec l’inscription au privilège de prêteur de deniers.
Les conditions d’une IPPD dans le cadre d’un crédit immobilier
Afin d’être reçu en tant que garantie valable pour un crédit immobilier, le privilège de prêteur de deniers doit faire office d’acte notarié sous deux mois après la vente, et également être inscrit au Service public de publicité foncière, anciennement appelé Conservation des hypothèques. Le PPD représente une garantie prioritaire par rapport aux autres garanties que le bien constitue, et prend effet le jour même de la vente.
Par ailleurs, l’IPPD s’annule deux années après que le crédit immobilier ait été remboursé, tout comme dans le cas d’une hypothèque. Des frais de mainlevée sont alors à prévoir dans le cas où le bien immobilier en question serait revendu avant l‘échéance de ce délai, sauf si le ménage emprunteur procède à un remboursement anticipé du crédit immobilier contracté.
L’IPPD : une garantie plus accessible aux ménages modestes
De manière générale, opter pour le privilège de prêteur de deniers est moins onéreux que de souscrire une hypothèque classique, dans la mesure où le PPD n’inclut pas de taxe de publicité foncière. En effet, cette taxe est évaluée à 0,615 % du montant du crédit immobilier contracté. Par ailleurs, l’IPPD est plus accessible aux ménages qui disposent de revenus modestes : un dossier de crédit peut être accepté ou refusé si l’emprunteur choisit de garantir le prêt avec une caution, tout en sachant que le niveau d’endettement et le niveau d’apport personnel représentent des critères de taille.
Ces critères ne sont pourtant pas évoqués dans le cadre d’une IPPD, qui se cantonne à la revente des biens garantis en cas d‘insolvabilité de l’emprunteur. Le coût d’une inscription au privilège prêteur de deniers varie généralement en fonction du montant emprunté dans le cadre du crédit immobilier.
