Des réformes en gestation au niveau de l’assurance de prêt ?

De multiples bouleversements sont en gestation au niveau de l’assurance crédit, un des leviers essentiels pour la finalisation d’un dossier de prêt bancaire.

Des nouvelles mesures pour mieux réglementer l’assurance prêt
L’heure est à l’agitation dans les ministères de l’Économie et de celui en charge de la Consommation. Les ministres de tutelle ont effectivement mis en branle leur département respectif pour élaborer une série de réformes visant à modeler de plus belle le secteur de l’assurance crédit. Tous mettent en commun leurs compétences en vue de créer un environnement encore plus favorable aux emprunteurs. Dans cette optique, la séparation ainsi que la régulation des activités bancaires et des prestations des assurances est pensée davantage en profondeur, cela afin de permettre aux emprunteurs de bénéficier de la meilleure information à travers leurs démarches.

Selon le bilan de ces deux ministères, la Loi Lagarde n’a apporté qu‘un effet limité sur la situation qui prévaut actuellement dans le domaine de l’assurance crédit. Depuis 2010, les dispositions de ce texte permettent en effet aux candidats emprunteurs de souscrire à l’assurance de prêt de son choix, même si celle-ci est totalement indépendante de l’établissement financier octroyant le crédit. Forts de ce constat de semi échec, les deux départements cogitent en tandem pour accoucher d’un cadre davantage bénéfique pour les intérêts des emprunteurs.

Des réformes pour appuyer la Loi Lagarde de 2010
La série de réformes en préparation actuellement dans le secteur de l’assurance crédit entre totalement dans l’esprit de la Loi Lagarde de 2010. Ainsi, il y a lieu d’amender sur plusieurs éléments pour améliorer le cadre mis en place par ce texte. Il en est par exemple ainsi de l’interdiction de perception de frais dans le cas d’un examen d’offres alternatives. Par ailleurs, la remise d’une fiche d’information exposant l‘offre d’assurance crédit est également à l’étude. Enfin, un taux annuel effectif de l’assurance crédit est en passe d’être créé. Grâce à cette dernière initiative, les candidats au financement bancaire auront de suite en connaissance tous les renseignements qui leur permettent d’opter pour l’assurance crédit de leur choix.

Ces dernières années, le contexte dans le domaine de l’assurance crédit immobilier n’a guère évolué malgré la mise en place du cadre établi par la Loi Lagarde. La nécessité d’un contexte de concurrence afin de ramener à la baisse les tarifs de telles prestations est toujours d’actualité aujourd’hui, malgré que le texte soit appliqué depuis 3 ans déjà. L’assurance prêt immobilier est ainsi toujours considérée comme celle qui fait partie des plus onéreuses. À titre d’illustration, Bercy souligne que les pratiques actuelles fixent par exemple à 11 000 euros le tarif de l’assurance crédit immobilier pour un prêt de 150 000 euros dont le remboursement s’étale sur 20 ans.